Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-52

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration (Fonction publique)

Question nº 1941 de M. Barbeaux du 7 mars 2002 (Fr.) :: Agents de niveaux 3 et 4. Prime octroyée à ces personnes.

La presse s'est fait l'écho, au début du mois de janvier de cette année, de la décision du gouvernement d'octroyer une prime de 100 euros par an aux agents des niveaux 3 et 4.

Or, dans le document « Questions et réponses relatives aux nouvelles rémunérations et carrières pour les agents des niveaux 3 et 4 » qui a été envoyé à tous les agents des niveaux 3 et 4 de la Fonction publique fédérale, il est mentionné qu'« un petit extra est prévu : chacun bénéficiera d'une prime de réforme additionnelle unique au cours de 2002. Le montant exact n'était pas encore connu au moment de la publication de cette brochure ».

L'honorable ministre pourrait-il m'indiquer :

1. si le montant de 100 euros, mentionné dans la presse, correspond au montant prévu par le gouvernement et, dans la négative, quel est le montant exact;

2. si la prime est unique ou annuelle;