Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-52

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration (Fonction publique)

Question nº 1940 de M. Barbeaux du 7 mars 2002 (Fr.) :

Concours d'accession au niveau 2. ­ Lauréats. ­ Mesure transitoire.

Dans le cadre de la réforme des carrières fédérales, il semble que les lauréats d'un concours d'accession au niveau 2 seront dispensés de l'épreuve générique pour la promotion au niveau c.

L'honorable ministre pourrait-il m'indiquer :

1. si la dispense est limitée dans le temps et, dans l'affirmative, quel est le délai de validité de celle-ci;

2. si une épreuve complémentaire de compétence est prévue pour les lauréats.