Sénat de Belgique
Annales
VENDREDI 19 JUILLET 2002 - SÉANCE DU SOIR
SOMMAIRE :
Projet de loi-programme (Doc. 2-1248) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles
Ordre des travaux
Votes
Projet de loi relatif aux droits du patient (Doc. 2-1250) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi relative aux droits du patient (de M. Patrik Vankrunkelsven, Doc. 2-474)
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient (de Mme Ingrid van Kessel, Doc. 2-486)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (de Mme Ingrid van Kessel, Doc. 2-492)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi relatif aux droits du patient (Doc. 2-1250) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 2-570)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (de Mme Jeannine Leduc et consorts, Doc. 2-1226)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire (de Mme Erika Thijs et consorts, Doc. 2-1193)
- Discussion
Votes
- Projet de loi-programme (Doc. 2-1248) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi relatif aux droits du patient (Doc. 2-1250) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 2-570)
- Proposition de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (de Mme Jeannine Leduc et consorts, Doc. 2-1226)
- Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire (de Mme Erika Thijs et consorts, Doc. 2-1193)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Projet de loi-programme (Doc. 2-1248) (Procédure d'évocation)
- Amendements
- Projet de loi relatif aux droits du patient (Doc. 2-1250) (Procédure d'évocation)
- Articles et amendements
- Propositions prises en considération
- Évocations
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Réponses du gouvernement aux recommandations du Sénat
- Communication d'un arrêté royal
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Conseil central de l'économie
- Conseil central de l'Économie et Conseil national du travail
- Importation, exportation et transit d'armes, de munitions et de matériel militaire
- Conseil national du Travail
- Commission nationale permanente du Pacte culturel
- Pétitions
- Parlement européen