2-223 | 2-223 |
M. Philippe Mahoux (PS). - Chaque fois que nous votons ce type de projet de loi, je rappelle au ministre des Affaires étrangères la promesse qu'il a faite il y a un certain temps déjà d'inclure dans les accords conclus par l'Union économique belgo-luxembourgeoise des clauses sociales et environnementales. Nous attendons toujours que le ministre tienne ses promesses. Nous insistons pour que l'on inscrive à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de Union économique belgo-luxembourgeoise la modification des clauses types des accords sur la protection des investissements, afin d'y inclure des clauses sociales et environnementales.
Vote nº 9
Présents : 62
Pour : 54
Contre : 0
Abstentions : 8
-Le projet de loi est adopté.
-Il sera transmis à la Chambre des représentants.