2-223

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 18 JUILLET 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001 (Doc. 2-1190)

M. Philippe Mahoux (PS). - Chaque fois que nous votons ce type de projet de loi, je rappelle au ministre des Affaires étrangères la promesse qu'il a faite il y a un certain temps déjà d'inclure dans les accords conclus par l'Union économique belgo-luxembourgeoise des clauses sociales et environnementales. Nous attendons toujours que le ministre tienne ses promesses. Nous insistons pour que l'on inscrive à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de Union économique belgo-luxembourgeoise la modification des clauses types des accords sur la protection des investissements, afin d'y inclure des clauses sociales et environnementales.

Vote nº 9

Présents : 62
Pour : 54
Contre : 0
Abstentions : 8

-Le projet de loi est adopté.

-Il sera transmis à la Chambre des représentants.