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Mme Marie-José Laloy (PS). - Il me revient, madame la ministre, qu'une firme d'aromathérapie a récemment fait l'objet d'une enquête judiciaire et d'une autre de l'inspection des pharmaciens. Il s'agit de la société Pranarôm international, pour ne pas la citer.
La suspension de la vente de certains produits aurait été ordonnée par ladite inspection car ils étaient présentés comme étant fabriqués par la branche pharmaceutique de la société incriminée.
Or, il est apparu que la firme n'a aucune autorisation pour la fabrication de médicaments et qu'elle est principalement spécialisée dans l'aromathérapie et les huiles essentielles.
Parmi les produits enlevés du commerce, figureraient des préparations « anti-cancer », vendues à la population avec une légèreté déconcertante sur le plan de la santé publique.
Les produits douteux étaient, semble-t-il, distribués sous la marque Aromaceutic's et la composition des médicaments ne figurait pas sur les flacons vendus. En outre, ceux-ci étaient proposés à la fois pour la prévention et la guérison de la maladie, selon les cas.
Pouvez-vous m'informer davantage quant aux décisions prises par votre département dans ce dossier ?
Est-ce un cas isolé ?
Quelles sont les mesures prises par votre département pour préserver la santé de la population face à de tels agissements inacceptables ?
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Les procès-verbaux relatifs à l'enquête menée par l'Inspection générale des pharmaciens ont été envoyés en date du 15 juillet au Parquet de Mons. Les inspecteurs peuvent dresser procès-verbal mais dès qu'ils transmettent le dossier au Parquet, ce dernier se saisit de l'affaire.
Avertie des déclarations fallacieuses formulées par Pranarôm International, l'Inspection a réagi. L'affaire étant à l'instruction, nous ne pouvons communiquer aucun renseignement détaillé à ce sujet.
Ce cas relève des arrêtés royaux relatifs à l'enregistrement, la fabrication et la distribution des médicaments ainsi qu'aux matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine. Il s'agit d'un cas isolé mais pas unique : ce genre d'affaire se produit en effet de temps à autre. En général, ces situations sont dénoncées, soit par des citoyens confrontés à ce type de propagande, soit par une entreprise concurrente. En l'occurrence, les produits visés sont des huiles essentielles qui n'ont certainement aucun effet en matière de traitement ou de prévention du cancer.
Il est important de signaler ces pratiques afin que nous puissions intervenir d'autant plus que nous disposons des instruments légaux adéquats. La législation autorise l'Inspection à intervenir, notamment quand des médicaments sont mis sur le marché sans être enregistrés, quand les circuits de distribution ne sont pas respectés ou quand une firme distribue des médicaments sans en avoir l'autorisation.
Les dispositions légales en vigueur et les instruments de contrôle mis en place garantissent la santé des citoyens.
La propagande de la société Pranarôm International a certainement eu un impact pendant une courte période mais nous avons, comme toujours en pareil cas, agi avec diligence.
(La séance, suspendue à 16 h 45, est reprise à 17 h 10.)