Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 18 JUILLET 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Questions orales
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la mort de la fille d'une journaliste kazakhe, qui a révélé l'enquête sur les comptes suspects liés aux affaires kazakhes» (nº 2-1061)
- Question orale de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la convocation de l'ambassadeur d'Israël en Belgique en application de la décision-cadre européenne relative à la lutte contre le terrorisme et de loi belge sur le génocide» (nº 2-1063)
- Question orale de M. Jurgen Ceder au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur «l'essai gratuit de drogues pendant un festival musical» (nº 2-1060)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur «la consommation à échelle réduite de cannabis au cours de festivals de musique» (nº 2-1064)
- Question orale de M. Jan Steverlynck au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «les nouveaux tarifs de La Poste et les timbres à valeur d'affranchissement constante (sans valeur faciale)» (nº 2-1065)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale et au ministre de l'Intérieur sur «les circulaires du 24 juin sur l'hébergement des demandeurs d'asile qui ont été adressées aux CPAS» (nº 2-1056)
- Question orale de Mme Marie Nagy au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale et au ministre de l'Intérieur sur «le déroulement des expulsions à partir des centres ouverts» (nº 2-1067)
- Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale sur «les avocats que le gouvernement fédéral a désignés pour qu'ils le représentent devant la Cour d'Arbitrage dans la procédure relative aux lois de la Saint-Polycarpe» (nº 2-1069)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de la Justice sur «la situation dans les prisons» (nº 2-852)
Questions orales
- Question orale de M. René Thissen à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la crise due à l'hormone MPA» (nº 2-1068)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la crise due à l'hormone MPA» (nº 2-1066)
- Question orale de Mme Iris Van Riet à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «la vente de brouilleurs de radar par la voie de l'internet» (nº 2-1059)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la suspension de la vente de certains médicaments» (nº 2-1062)
Retrait d'une proposition de loi
Composition de commissions
Désignation d'un membre effectif d'expression néerlandaise (professeur) du Conseil supérieur de la Justice (Doc. 2-1238)
Votes
- Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (de Mme Kathy Lindekens, Doc. 2-256)
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 2-554)
- Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs (de Mme Martine Taelman et consorts, Doc. 2-626)
- Proposition de loi modifiant les articles 259bis-12 et 259bis-18 du Code judiciaire (de M. Josy Dubié et consorts, Doc. 2-1153)
- Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (Doc. 2-1245) (Procédure d'évocation)
Désignation d'un membre effectif d'expression néerlandaise (professeur) du Conseil supérieur de la Justice (Doc. 2-1238)
- Résultat du scrutin
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse (Doc. 2-1239)
Votes
- Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'État, coordonnée le 13 mars 1991 (Doc. 2-1233)
- Projet de loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Doc. 2-1241) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, contre les décisions prises par le ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du ... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales (Doc. 2-1242)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001 (Doc. 2-1190)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et aux Annexes I et II, faites à Aarhus le 25 juin 1998 (Doc. 2-1235)
Ordre des travaux
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse (Doc. 2-1239)
- Résultat du scrutin
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Doc. 2-1240)
- Résultat du scrutin
Projet de loi-programme (Doc. 2-1248) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse (Doc. 2-1239)
- Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Doc. 2-1240)