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M. le président. - La parole est à Mme Laloy pour un rapport oral.
Mme Marie-José Laloy (PS), rapporteuse. - La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et aux Annexes I et II, faites à Aarhus le 25 juin 1998, lors de sa réunion du 17 juillet 2002.
Au cours de la discussion générale, M. Roelants du Vivier constate que la Convention avait été signée en juin 1998 et que le processus de ratification semblait donc être plus lent en Belgique qu'ailleurs.
Or, cette très importante Convention sur l'environnement a déjà été ratifiée par 22 autres pays. L'intervenant note également qu'elle est entrée en vigueur, depuis sa ratification par 16 membres, en octobre 2001.
En vue de la première réunion des parties en Italie, prévue en octobre prochain, la ratification devient urgente d'autant plus qu'il s'agit d'un traité mixte devant également être ratifié par les parlements des entités fédérées. Où en est-on à ce niveau ?
L'intervenant demande aussi pourquoi l'avis du Conseil d'État concernant l'article 2 n'avait pas été retenu.
Finalement, l'orateur aurait aussi souhaité recevoir des précisions quant au rôle du réseau dit des « Experts d'Aarhus ».
Le président demande que la réponse à cette dernière question soit envoyée aux membres de la commission.
Le représentant du ministre des Affaires étrangères déclare que la Région wallonne a déjà ratifié la Convention. Les parlements flamand et bruxellois le feront début septembre.
Le représentant du ministre des Affaires étrangères note que, sur suggestion du Conseil d'État, l'article 2 a été complété par un deuxième paragraphe se rapportant aux amendements aux Annexes de la Convention.
Les articles 1er et 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi, ont été adoptés à l'unanimité des huit membres présents.
Confiance a été faite à la rapporteuse pour un rapport oral en séance plénière.
À titre personnel, je voudrais insister tout particulièrement sur la question relative au rôle des experts. Apparemment, mandat leur a été donné au mois de juin 2000. Donc, nous souhaiterions vraiment être informés le plus rapidement possible de la mission qui leur a été confiée et du travail qui a été réalisé depuis.
Ces experts se sont-ils contentés de rédiger l'exposé des motifs de ce projet ? Ont-ils des projets plus particuliers en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Convention, notamment dans les relations avec les autres entités ? Nous souhaiterions pouvoir disposer de ces documents le plus rapidement possible, j'insiste.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Je remercie Mme Laloy de la présentation de ce projet. Cette convention est l'une des plus importantes sur le plan de la politique environnementale internationale puisqu'elle garantit à la fois l'accès du public à toute information utile, notamment concernant des projets importants, et la possibilité d'ester en justice.
En ce qui concerne l'exécution concrète, je travaille en coordination avec le département des Affaires étrangères, étant donné que la ratification des conventions relève de sa responsabilité. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas en mesure de répondre à la question relative aux experts. Je ne manquerai pas de m'informer et je m'engage à vous communiquez les renseignements obtenus.
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - Le ministre des Affaires étrangères répondra de façon détaillée, mais par écrit, à la question relative au travail des experts.
Le sujet a déjà été évoqué en commission, mais comme il a à nouveau été soulevé en séance plénière, je confirme qu'une réponse écrite détaillée sur la problématique du réseau d'experts mis en place est en cours d'élaboration.
-La discussion générale est close.