Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 17 JUILLET 2002 - SÉANCE DU MATIN

(Suite)

Proposition de résolution relative à la création d'une «taxe spéciale pour atteinte à la santé», à charge des entreprises belges qui manufacturent et distribuent les tabacs (de M. Jacques D'Hooghe, Doc. 2-956)

M. Philippe Monfils (MR). - Le groupe MR votera la proposition présentée par M. D'Hooghe parce que nous avons toujours dit que nous voulions aussi lutter contre le tabagisme.

Je constate simplement que notre position d'ouverture tranche singulièrement avec l'attitude adoptée par ceux qui ont voté contre la dérogation à la loi antitabac. C'est une attitude intégriste qui fait fi des préoccupations relatives au développement économique et social de nos régions.

Vote nº 5

Présents : 65
Pour : 33
Contre : 13
Abstentions : 19

M. Paul Galand (ECOLO). - Je me suis trompé. Je voulais voter pour.

-La proposition de résolution est adoptée.

-Elle sera transmise au premier ministre, à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et au ministre des Finances.