Sénat de Belgique
Annales
MERCREDI 17 JUILLET 2002 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi relatif au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels (Doc. 2-1155)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (Doc. 2-1177) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Doc. 2-1232) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (de Mme Kathy Lindekens, Doc. 2-256)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 2-554)
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs (de Mme Martine Taelman et consorts, Doc. 2-626)
- Discussion générale
Votes
- Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 2º, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (de MM. Philippe Monfils et Jean-Marie Happart, Doc. 2-895)
- Proposition de résolution relative à la création d'une «taxe spéciale pour atteinte à la santé», à charge des entreprises belges qui manufacturent et distribuent les tabacs (de M. Jacques D'Hooghe, Doc. 2-956)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 (Doc. 2-1191)
- Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Madrid le 22 juin 2000, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995 (Doc. 2-1192)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération relative aux Activités spatiales entre la Commission nationale des Activités spatiales et les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, en exécution de la Déclaration d'intérêt relative à la Coopération spatiale signée le 1er avril 1997 par les Gouvernements du Royaume de Belgique et de la République d'Argentine, signée à Liège le 3 octobre 1997 (Doc. 2-1203)
- Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 2-1111)
- Projet de loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (Doc. 2-1177) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi relatif au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels (Doc. 2-1155)
- Projet de loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Doc. 2-1232) (Procédure d'évocation)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs