Sénat de Belgique
Annales
MARDI 16 JUILLET 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 (Doc. 2-1191)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Madrid le 22 juin 2000, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995 (Doc. 2-1192)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération relative aux Activités spatiales entre la Commission nationale des Activités spatiales et les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, en exécution de la Déclaration d'intérêt relative à la Coopération spatiale signée le 1er avril 1997 par les Gouvernements du Royaume de Belgique et de la République d'Argentine, signée à Liège le 3 octobre 1997 (Doc. 2-1203)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution sur le Tibet (de M. Georges Dallemagne, Doc. 2-631)
Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 2-1111)
- Discussion
- Discussion de l'amendement
Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 2º, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (de MM. Philippe Monfils et Jean-Marie Happart, Doc. 2-895)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative à la création d'une "taxe spéciale pour atteinte à la santé", à charge des entreprises belges qui manufacturent et distribuent les tabacs (de M. Jacques D'Hooghe, Doc. 2-956)
- Discussion
Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'inscription éventuelle du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes» (nº 2-851)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la liste des organisations terroristes» (nº 2-853)
Demande d'explications de M. Jean-Marie Happart à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'échinococcose alvéolaire» (nº 2-849)
Demande d'explications de M. Michiel Maertens au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la différenciation et le financement en matière de soins au troisième âge» (nº 2-848)