Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

5 JUILLET 2002

Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. GEENS ET CONSORTS

Dans le dispositif, remplacer les mots « Demande au gouvernement fédéral » par les mots « Appuie les efforts du gouvernement en vue de parvenir à une solution pacifique au Congo et demande en particulier : ».

Nº 2 DE M. GEENS ET CONSORTS

Au point 4 du dispositif, remplacer les mots « sur les pays qui occupent l'est du Congo ­ en premier lieu, le Rwanda ­ » par les mots « sur tous les pays qui sont présents au Congo ».

Nº 3 DE M. GEENS ET CONSORTS

Au point 6 du dispositif, remplacer les mots « d'agir concrètement » par les mots « d'utiliser tous les moyens disponibles au niveau de l'Union européenne et des Nations unies ».

Nº 4 DE M. COLLA

Au considérant E, remplacer les mots « le Rwanda reste fortement présent » par les mots « des pays comme le Rwanda et l'Ouganda restent fortement présents ».

Nº 5 DE M. COLLA

Insérer dans le dispositif, un point 4bis nouveau, libellé comme suit :

« 4bis. De soutenir pleinement l'initiative de l'Angola visant à mettre sur pied une troupe armée africaine mixte dans le but, notamment, d'exercer des contrôles aux frontières et de préserver ainsi l'intégrité du territoire des pays concernés; »

Nº 6 DE M. COLLA

Insérer dans le dispositif, un point 7bis nouveau, libellé comme suit :

« 7bis. D'inciter les diverses nations et organisations africaines ainsi que les groupements d'intérêts locaux à fournir des efforts en vue de trouver une solution durable au conflit; »

Nº 7 DE M. DESTEXHE ET CONSORTS

Au point 15 (1) du dispostif, remplacer les mots « associée de façon optimale aux poursuites » par les mots « sollicitée pour engager des poursuites ».

Justification

On ne peut pas donner d'injonction à la Cour pénale internationale, on ne peut donc pas l'associer aux poursuites.

Nº 8 DU GOUVERNEMENT

In fine du point 4 dispositif, remplacer les mots « l'instauration ... de pression » par les mots « le contrôle étroit des aides financières et des aides au développement ainsi que de l'usage qui en est fait constituant à cet égard des moyens d'action ».

Nº 9 DU GOUVERNEMENT

Au point 14 (2) du dispositif, remplacer les mots « à exclure ou à supprimer » par les mots « à combattre vigoureusement ».

Nº 10 DU GOUVERNEMENT

Dans le considérant H, remplacer dans le texte français le mot « cession » par le mot « cessation ».

Nº 11 DE MMES THIJS ET de BETHUNE

(Sous-amendement à l'amendement nº 1 de M. Geens)

Dans le dispositif, avant les mots « Appuie les efforts », insérer les mots « Demande au gouvernement d'intensifier les efforts déjà fournis, ».