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M. Josy Dubié (ECOLO). - Après l'effondrement de l'Union soviétique, les différents États qui la composaient ont connu des évolutions pour le moins variées. Certains d'entre eux, notamment l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Russie, ont rejoint un processus démocratique et l'on ne peut que s'en féliciter. Malheureusement, certains autres en sont restés à une conception politique extrêmement autoritaire. On a connu les guerres ayant opposé l'Azerbaïdjan à l'Arménie, on connaît les régimes autoritaires d'Ouzbékistan et du Tadjikistan. Un des régimes les moins sympathiques et qui pose le plus de problème est celui du Belarus.
Lors de la présidence belge de l'Union européenne en 2001, monsieur le ministre, vous avez marqué votre soutien à une démarche européenne auprès des autorités du Belarus afin de faire toute la lumière sur les disparitions d'opposants politiques non élucidées à ce jour.
De plus, la Belgique a participé, les 8 et 9 février 2001, à une troïka des directeurs régionaux de l'Union européenne au Belarus. Un point de la démarche de cette troïka était précisément lié aux préoccupations de l'Union européenne quant à ces disparitions.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles sont les actions effectivement entreprises à l'échelon tant européen que national à ce sujet et quels en ont été les résultats éventuels ?
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - En février 2001, une troïka des directeurs régionaux de l'UE, à laquelle la Belgique a effectivement participé, avait déjà manifesté les préoccupations européennes à l'égard de disparitions non élucidées. La réponse qui avait été réservée à cette démarche était que l'UE devait revoir ce qui était qualifié d'attitude « paternaliste » à l'égard du Belarus.
En octobre 2001, sous présidence belge et conformément à ce que j'avais annoncé, l'UE a profité de la désignation de M. Guennadi Novitski aux fonctions de premier ministre du Belarus pour réaffirmer ses attentes en matière de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle a souligné plus particulièrement son souhait de voir les différentes disparitions élucidées.
En décembre 2001, les chefs de missions de l'UE à Minsk rapportaient que le procès des suspects dans le kidnapping du journaliste Dimitry Zavadsky, disparu depuis juillet 2000, se poursuivait à Minsk en session close. Deux membres de l'unité antiterroriste Almaz sont accusés d'avoir commis sept meurtres, cinq attaques à main armée et deux kidnappings. Selon la presse, le leader du groupe Ignatovitch, aurait agi sur ordre du président. L'OSCE avait demandé de pouvoir assister au procès, mais n'en a pas reçu l'autorisation. Aucune preuve concluante n'a cependant été mise à jour concernant la disparition de Zavadsky.
Cela m'amène à commenter la politique de l'UE de façon plus générale. Encore sous présidence belge, le constat était que celle qui avait été définie par les conclusions du Conseil Affaires générales d'octobre 1997 et qui comprenait un embargo sur les rencontres à l'échelon ministériel ainsi qu'une tenue à l'écart des instances internationales et européennes montrait ses limites. Un réel progrès en matière de démocratisation et de respect des droits de l'homme n'a pas pu être engrangé. Dès lors, un exercice de réflexion interne avait été entamé, qui a abouti à l'adoption, sous présidence espagnole, d'une politique de benchmarks.
Cette approche vise à déterminer différentes phases successives des relations. En fonction de progrès effectués par le Belarus dans des domaines bien précis, l'UE ferait tour à tour des gestes ponctuels vers une normalisation. La démarche se veut progressive et conditionnelle, permettant à l'UE d'entretenir un incitant permanent en faveur de la démocratie et de l'État de droit. Pour votre information, monsieur Dubié, la libération de prisonniers politiques, entre autres Bandazhevsky et Klimov, ainsi qu'un réexamen indépendant des cas de disparitions, notamment de Zavadsky, Gonchar, Krasovsky et Zakharenko, figurent explicitement parmi les exigences de l'UE.
La libération d'Andrey Klimov le 25 mars et la déclaration publique subséquente du président Lukashenko de vouloir se conformer aux critères d'adhésion au Conseil de l'Europe ont constitué quelques signaux encourageants initiaux. Cependant, l'UE a été amenée à geler sa politique de benchmark à la suite des entraves continues mises par les autorités du Belarus au bon fonctionnement de la mission de l'OSCE à Minsk. Il s'agit entre autres du refus de la prorogation du visa du chef adjoint de la mission du Groupe consultatif d'observation de l'OSCE sur place et, dans ce contexte, de la non-acceptation du nouveau chef de ce groupe d'observation.
L'Union européenne a publié une déclaration de protestation à cet effet le 4 juin dernier.
De plus, une démarche de l'UE est en préparation visant à faire part de nos vives préoccupations concernant le procès et la condamnation de deux journalistes, MM. Nikolaï Markevitch et Pavel Mozheiko du journal Pagonya. Ce procès confirme à nos yeux que le harcèlement des médias indépendants au Belarus continue.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Je remercie le ministre de sa réponse et je prends note de l'ensemble des actions entreprises. Malheureusement, elles ne sont pas très efficaces ; elle ne sont pas couronnées de succès. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, que faire pression sur les autorités russes pourrait constituer une démarche intéressante ? En effet, ces autorités ont sans doute plus de capacité d'intervention auprès des autorités du Belarus que l'Union européenne dont, à l'évidence, le président du Belarus se moque. Puisque nous avons de bonne relations avec la Russie, ne serait-il pas judicieux de passer par ce canal pour obtenir un assouplissement du régime au Belarus et rendre ce dernier plus conforme aux normes démocratiques européennes ? Je propose que vous y réfléchissiez.
-Het incident is gesloten.