Sénat de Belgique
Annales
MERCREDI 10 JUILLET 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Composition de commissions
Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Doc. 2-1207)
Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Doc. 2-1208)
- Suite de la discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Doc. 2-1207)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Doc. 2-1208)
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque des États-Unis sur l'Irak» (nº 2-1057)
- Question orale de M. Didier Ramoudt à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «l'aide aux victimes d'accidents dans le secteur de la pêche» (nº 2-1055)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la décision du gouvernement israélien d'interdire aux Arabes israéliens d'acheter des terres» (nº 2-1058)
- Question orale de Mme Martine Taelman à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «des jouets dangereux» (nº 2-1050)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le contrôle des procréations médicalement assistées» (nº 2-1052)
- Question orale de M. Ludwig Caluwé à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les protestations des Pays-Bas contre l'implantation d'éoliennes sur la Vlakte van de Raan» (nº 2-1054)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de l'Intérieur sur «l'agrément permettant l'accès de Belgacom à une publilink en vue du raccordement de l'adsl» (nº 2-1051)
Proposition de loi modifiant les articles 9 et 12.6 de la loi sur le bail à ferme (de M. Jean-Marie Happart, Doc. 2-401)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, en ce qui concerne les membres des communautés religieuses (de M. Jan Steverlynck, Doc. 2-1038)
- Discussion générale
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes I, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998 (Doc. 2-1094)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et aux Annexes I à V, adoptés à Rotterdam le 10 septembre 1998 (Doc. 2-1114)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT», telle qu'amendée par l'Assemblée des parties à Cardiff, le 20 mai 1999 (Doc. 2-1115)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 23 juin 1993 (Doc. 2-1122)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Riga le 12 décembre 1994 (Doc. 2-1123)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport aérien, et à l'Annexe, signés à Kiev le 20 mai 1996 (Doc. 2-1124)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 26 mars 1996 (Doc. 2-1125)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'État du Koweït relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 avril 1999 (Doc. 2-1126)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 20 janvier 1995 (Doc. 2-1127)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bujumbura le 23 février 1994 (Doc. 2-1128)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap Vert relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 juin 1998 (Doc. 2-1129)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Brasilia le 18 novembre 1999 (Doc. 2-1130)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue de l'établissement de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et à l'Annexe, signés à Abou Dhabi le 5 mars 1990 (Doc. 2-1131)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende le 24 juin 1998 ;
2. Protocole, signé à Sofia le 27 novembre 2000, relatif à l'article 1er de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende, Belgique, le 24 juin 1998 (Doc. 2-1152)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, fait à Strasbourg le 22 juin 1998 (Doc. 2-1161)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation des disparus en Biélorussie» (nº 2-838)
Projet de loi visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies (Doc. 2-1163) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de M. Jean Cornil au ministre de la Justice sur «l'évolution du procès relatif aux associations proches du Vlaams Blok» (nº 2-1043)
Demande d'explications de Mme Iris Van Riet au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la cinquième conférence mondiale sur les femmes en 2005» (nº 2-840)
Questions orales
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «les nominations de juges de complément» (nº 2-1049)
- Question orale de M. Philippe Monfils au ministre de la Justice sur «les problèmes concernant le casier judiciaire central» (nº 2-1053)
Projet de loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Société interaméricaine d'Investissement (Doc. 2-1204)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la politique de la Belgique en vue de promouvoir le rôle de la Cour pénale internationale» (nº 2-837)
Composition de commissions
Votes
- Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Doc. 2-1207)
- Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Doc. 2-1208)
- Projet de loi visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies (Doc. 2-1163) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi modifiant les articles 9 et 12.6 de la loi sur le bail à ferme (de M. Jean-Marie Happart, Doc. 2-401)
- Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, en ce qui concerne les membres des communautés religieuses (de M. Jan Steverlynck, Doc. 2-1038)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes I, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998 (Doc. 2-1094)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et aux Annexes I à V, adoptés à Rotterdam le 10 septembre 1998 (Doc. 2-1114)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT», telle qu'amendée par l'Assemblée des parties à Cardiff, le 20 mai 1999 (Doc. 2-1115)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 23 juin 1993 (Doc. 2-1122)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Riga le 12 décembre 1994 (Doc. 2-1123)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport aérien, et à l'Annexe, signés à Kiev le 20 mai 1996 (Doc. 2-1124)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 26 mars 1996 (Doc. 2-1125)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'État du Koweït relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 avril 1999 (Doc. 2-1126)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 20 janvier 1995 (Doc. 2-1127)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bujumbura le 23 février 1994 (Doc. 2-1128)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap Vert relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 juin 1998 (Doc. 2-1129)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Brasilia le 18 novembre 1999 (Doc. 2-1130)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue de l'établissement de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et à l'Annexe, signés à Abou Dhabi le 5 mars 1990 (Doc. 2-1131)
- Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende le 24 juin 1998 ;
2. Protocole, signé à Sofia le 27 novembre 2000, relatif à l'article 1er de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende, Belgique, le 24 juin 1998 (Doc. 2-1152)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, fait à Strasbourg le 22 juin 1998 (Doc. 2-1161)
- Projet de loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Société interaméricaine d'Investissement (Doc. 2-1204)
Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan au ministre de la Justice sur «l'Exécutif des musulmans de Belgique» (nº 2-834)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Justice sur «l'organisation de l'islam en Belgique» (nº 2-843)
Demande d'explications de M. Wim Verreycken au ministre de la Justice sur «l'Exécutif des musulmans de Belgique» (nº 2-847)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de l'Intérieur sur «l'expulsion de jeunes pères de nationalité étrangère» (nº 2-841)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de l'Intérieur sur «les soins prodigués aux étrangers porteurs du virus HIV et l'expulsion de ceux-ci» (nº 2-842)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Finances sur «la vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique» (nº 2-844)
Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Finances sur «la vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique» (nº 2-850)
Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Finances sur «les organismes de placements collectifs» (nº 2-835)
Demande d'explications de M. René Thissen à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «l'avenir de la SNCB» (nº 2-836)
Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «la discrimination dans l'application du congé de paternité aux membres de la fonction publique» (nº 2-845)
Demande d'explications de M. Johan Malcorps à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et au ministre des Finances sur «les contrôles douaniers et sanitaires sur les importations de fruits dans les ports belges» (nº 2-839)
Demande d'explications de M. Jean-Marie Happart à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'impact négatif chez les producteurs de fruits dû au renforcement des normes dans les résidus de pesticides» (nº 2-846)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Direction générale de la coopération internationale - Coopération technique belge
- Pétitions