Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

9 JUILLET 2002

Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet

AMENDEMENTS

Nº 7 DE M. COLLA

Insérer un considérant M nouveau, rédigé comme suit :

« M. Reconnaissant que la Chine a également pris une série de mesures positives; »

Nº 8 DE M. COLLA

(Sous-amendement à l'amendement nº 5 de M. Dallemagne et consorts)

Rédiger le point 3.6. proposé comme suit :

« 3.6. à des initiatives qui encouragent le gouvernement de la République populaire de Chine à accorder au Tibet, par la voie de négociations, un statut qui garantisse une réelle autonomie aux Tibétains. »

Nº 9 DE M. DEVOLDER

Rédiger le point 5 du dispositif comme suit :

« 5. Demande à son président de transmettre la présente résolution au dalaï-lama, au président et au Parlement de la République populaire de Chine et aux autres intéressés. »