Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 4 JUILLET 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'État
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les menaces américaines contre la Cour pénale internationale» (nº 2-1045)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le manque de transparence persistant concernant le patrimoine des dirigeants d'entreprises publiques et du personnel politique» (nº 2-1047)
- Question orale de M. Jean-Marie Happart à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la fusariose de l'épi» (nº 2-1042)
- Question orale de Mme Iris Van Riet au ministre de la Défense sur «la présence (possible) de munitions au fort de Haasdonk» (nº 2-1040)
- Question orale de Mme Meryem Kaçar au ministre de l'Intérieur sur «les méthodes inhumaines utilisées pour expulser des demandeurs d'asile» (nº 2-1044)
- Question orale de M. René Thissen au ministre des Finances sur «le retard de l'envoi des déclarations fiscales de son administration aux habitants de la Communauté germanophone» (nº 2-1041)
- Question orale de M. Louis Siquet au ministre des Finances sur «le retard de l'envoi des déclarations fiscales de son administration aux habitants de la Communauté germanophone» (nº 2-1046)
- Question orale de M. Jan Steverlynck au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «la transposition de la directive sur le commerce électronique» (nº 2-1048)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Finances sur «l'application d'un système de bonus-malus dans le cadre de l'impôt des personnes physiques» (nº 2-833)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'échinococcose alvéolaire humaine et les problèmes de santé publique qu'elle pose» (nº 2-825)
Demande d'explications de M. Jean-Marie Happart à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les aspects environnementaux de l'échinococcose alvéolaire» (nº 2-826)
Proposition de loi modifiant l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992 (de M. Olivier de Clippele, Doc. 2-468)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 2º, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (de MM. Philippe Monfils et Jean-Marie Happart, Doc. 2-895)
- Proposition de renvoi
Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (de Mme Fatma Pehlivan et consorts, Doc. 2-1174)
- Discussion
La politique de visas et les pratiques administratives vis-à-vis des populations d'origine étrangère (Doc. 2-1011)
- Discussion
Composition de commissions
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 2-1024)
- Révision de l'article 157 de la Constitution (Doc. 2-697)
- Projet de loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur (Doc. 2-1061) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi modifiant l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992 (de M. Olivier de Clippele, Doc. 2-468)
- Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (de Mme Fatma Pehlivan et consorts, Doc. 2-1174)
- La politique de visas et les pratiques administratives vis-à-vis des populations d'origine étrangère (Doc. 2-1011)
Projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (Doc. 2-1107) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (Doc. 2-1107) (Procédure d'évocation)
Demande d'explications de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation politique en Tunisie et en Algérie» (nº 2-809)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le manque croissant de vaccins contre la rubéole, la rougeole et les oreillons» (nº 2-827)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la reconnaissance du titre professionnel particulier d'infirmier en soins intensifs et d'urgence» (nº 2-828)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la suppression du titre professionnel particulier du personnel infirmier» (nº 2-829)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la pénurie de certaines catégories de médecins spécialistes» (nº 2-830)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Caisse des dépôts et consignations
- Entreprises publiques économiques - SNCB
- Parlement européen