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De voorzitter. - Mevrouw Annemie Neyts-Uyttebroeck, minister toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken, belast met Landbouw, antwoordt namens de heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (CDH). - Le commissaire général de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), Peter Hansen, a estimé, le 2 mai, que les besoins financiers nécessaires à la reconstruction des villes palestiniennes, suite à l'offensive menée par l'armée israélienne, s'élèveront à quelque 2 milliards de dollars, c'est-à-dire à près de 2,25 milliards d'euros.
Je vous rappelle que l'UNRWA est un organisme créé il y a plus de 50 ans, qui intervient dans les domaines de l'éducation, de la santé et des services sociaux et qui s'occupe de 3,8 millions de réfugiés palestiniens en Cisjordanie, dans la bande de Gaza, en Jordanie, en Syrie et au Liban.
Au début de l'année 2002, l'UNRWA avait chiffré ses besoins à 117 millions de dollars (soit 129,5 millions d'euros), montant duquel à ce jour - selon M. Hansen - seuls 47 millions de dollars (soit 52 millions d'euros) auraient été versés à l'Agence.
Le responsable de l'UNRWA a justifié son appel à la récolte de nouveaux fonds par l'ampleur des dévastations survenues, notamment à Jenine.
Mes questions sont les suivantes :
1.La Belgique contribue-t-elle au financement de l'UNRWA ? De quelle manière ? À quelle hauteur ? La contribution belge pour 2002 a-t-elle déjà été versée ou bien est-elle encore en attente ?
2.Le gouvernement a-t-il prévu de répondre au nouvel appel lancé par Peter Hansen ? Si oui, quel montant prévoit-il de consacrer à cette aide d'urgence ?
En résumé, je voudrais savoir quelle est, d'une manière générale, l'attitude de la Belgique vis-à-vis de l'Agence et ce que va faire notre pays face aux événements récents et dramatiques survenus au Moyen-Orient.
M. Paul Galand (ECOLO). - Je voudrais intervenir dans ce débat pour poser une question supplémentaire.
Certaines des infrastructures détruites sont des infrastructures civiles. Celles-ci ont, entre autres, été érigées grâce à des subsides et fonds européens, donc en partie par des fonds issus de la contribution belge.
Nous sommes liés par un accord de coopération conclu entre l'UE et Israël. Or, c'est l'armée israélienne qui a détruit ces infrastructures civiles. Ses actions n'avaient en l'occurrence rien à voir avec une quelconque réaction contre des infrastructures impliquées dans des actions terroristes.
Je m'étonne de la faiblesse de la réaction de l'UE. Si c'est comme cela que l'UE espère se faire davantage respecter politiquement sur la scène internationale, c'est mal engagé !
Puisque nous devrons contribuer à la reconstruction, je voudrais connaître les mesures envisagées par le gouvernement pour éviter que cette reconstruction n'aboutisse à une nouvelle destruction.
Quels moyens la Belgique met-elle en oeuvre pour que sa contribution au sein de l'UE soit mieux respectée par le gouvernement Sharon ?
En effet, c'est un gouvernement précis, et non un État, qui est mis en cause et ce gouvernement menant une politique bien définie, est en partie composé de partis d'extrême-droite. On sait bien qu'un gouvernement ayant cette composante mène certaines politiques d'extrême-droite, lesquelles se retournent évidemment contre les populations civiles et les infrastructures civiles au service des mêmes populations.
Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - J'attire l'attention de M. Galand sur le fait que j'ai déjà répondu au Sénat, il y a quelques semaines, à des questions de même nature et de même portée.
M. Paul Galand (ECOLO). - J'en suis conscient, madame la ministre, mais les réactions de l'UE restent faibles, malgré la position de la Belgique.
Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - Comme l'a souligné Mme Willame, il est exact que la Belgique contribue régulièrement, depuis de nombreuses années, au financement de l'UNRWA au moyen d'un crédit annuel tiré sur le budget des Affaires étrangères qui s'élève, pour l'année 2002, à 619.724 euros. La somme pour le budget 2002 n'a pas encore été versée.
À ce montant annuel, doivent s'ajouter chaque année les aides aux projets et les aides d'urgence. Ainsi, pour l'année 2001, la contribution totale de la Belgique au budget de l'Agence des Nations unies s'élevait à 2,775 millions d'euros, dont 1,275 million d'euros d'aides d'urgence. À ce jour, il n'est pas possible de vous fournir les chiffres précis de ce que sera la contribution totale belge pour l'année en cours mais celle-ci devrait se situer aux alentours de 1,7 million d'euros. Cette dernière somme pourrait constituer en tout ou partie la réponse au nouvel appel de fonds de M. Peter Hansen. Elle n'a cependant pas encore fait l'objet de délibérations au sein du gouvernement belge.
L'estimation des besoins financiers à deux milliards de dollars est une projection de la Banque mondiale à la suite des récents événements tragiques dans la région.
Le AHLC - Ad Hoc Liaison Committee - s'est réuni sous présidence norvégienne les 24 et 25 avril à Oslo à la suite de ces événements. Lors de cette réunion, il a été constaté que les promesses d'aides de la communauté internationale se montaient à 1,2 milliards de dollars, dont 232 millions d'euros provenant de l'UE. La première priorité sera de canaliser cette aide à court terme vers les institutions d'aide humanitaire sur le terrain, dont l'Agence des Nations unies. En fonction de la capacité d'absorption, des actions supplémentaires seront envisagées pour combler le manque de 800 millions de dollars. Rappelons enfin que notre Coopération au développement prévoit déjà, sur son budget 2002, des aides à la reconstruction dans les territoires palestiniens à concurrence de quelque 2,2 millions d'euros. L'addition de tous les montants que je viens de mentionner indique que le total de la contribution belge pourrait dès lors se situer à environ 4.519.724 millions d'euros en 2002.
En ce qui concerne les remarques de M. Galand, je tiens à rappeler que l'UE a dûment protesté auprès du gouvernement israélien contre la destruction systématique des infrastructures de l'autorité palestinienne, y compris des infrastructures civiles, un institut de statistique, un institut de criminologie appelé Institute for forensic research. Étant donné qu'elle avait transféré la propriété de ces bâtiments à l'autorité palestinienne, l'UE n'était pas juridiquement en position de réclamer une quelconque compensation de la part de l'État d'Israël. Le fait que nous soyons fortement préoccupés est connu et même apprécié. Il convient de situer tout cela dans le cadre des efforts qui sont déployés actuellement par ceux que l'on appelle le quartet, en vue de faire redémarrer un processus de paix.
Tous les efforts accomplis en ce moment se concentrent sur les conditions permettant d'entamer une conférence internationale avec une perspective de résultat positif.
Pour avoir lu les comptes rendus de la tournée de Javier Solana dans une série de capitales, je sais combien sont appréciés les efforts déployés par l'UE, de sa propre initiative certes mais au sein du quatuor. C'est dans cette perspective qu'il faut évaluer les efforts consentis par l'UE et les États membres.
M. Paul Galand (ECOLO). - Vous dites qu'en raison du transfert de la propriété des installations bâties avec des subsides européens, l'UE ne peut plus accomplir des démarches vis-à-vis du gouvernement israélien pour obtenir un dédommagement. Ne serait-il, dès lors, prudent de prévoir à l'avenir non pas un transfert total, mais une copropriété, en attendant que la paix soit établie ?
Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - C'est envisageable, mais je crois que les préoccupations actuelles sont, hélas, beaucoup plus urgentes que celle-là.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (CDH). - Je suis quelque peu étonnée du décalage du financement quasiment annuel à l'UNRWA, décalage que vous avez cité.
Vous avez parlé de 619.624 euros par an. En revanche, en réponse au nouvel appel lancé par Peter Hansen, vous parlez globalement de 4 millions d'euros environ. La Belgique accomplit donc un effort considérable et ponctuel, si je puis m'exprimer ainsi, dans ces circonstances tragiques. Est-ce bien le sens de votre réponse ?
Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - C'est exact, madame.
-Het incident is gesloten.