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De voorzitter. - De heer Monfils heeft het woord gevraagd over de inoverwegingneming van het voorstel van resolutie over het culturele erfgoed van Famagusta (van mevrouw Fatma Pehlivan c.s.; Stuk 2-1174/1).
M. Philippe Monfils (MR). - Je voudrais intervenir à propos de la prise en considération de la proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste. Je voudrais prouver que, contrairement à ce que croient très certainement les signataires, cette résolution n'a pas pour objectif de sauver le patrimoine culturel de Famagouste - déjà partiellement détruit par l'armée d'occupation - mais de pousser à la reconnaissance de facto de la soi-disant République turque du Nord de Chypre.
L'opération a été remarquablement bien montée. En effet, le 28 mai, soit deux jours avant la prise en considération de cette résolution, le journal turc Sabah publiait en première page, accompagné de la photo de notre sénatrice bien-aimée Mme Pehlivan, le titre suivant : « Un sénateur turc » - je suppose que l'on voulait parler d'un sénateur belge originaire de Turquie - « est parvenu à abattre le mur ». Dans le texte, on pouvait lire : « Pour la première fois dans l'Union européenne, un pays reconnaît l'existence de la République turque du Nord ». Et - tenez-vous bien - le journal annonçait également que la résolution avait été adoptée en cinq minutes et à l'unanimité par la commission des Affaires étrangères du Sénat. De plus, l'honorable « sénateur turc » précisait que le vote de la résolution en séance publique ne poserait aucun problème.
Je trouve que ces façons sont inacceptables. Voilà donc une résolution que nous devons prendre en considération aujourd'hui et dont on annonce qu'elle a été adoptée en commission, qu'elle fait l'unanimité et qu'elle aboutira à ce que, pour la première fois, un pays reconnaisse officiellement la communauté Nord de Chypre. Le journal précisait d'ailleurs que cela ouvrait la voie à la participation de la République Nord à tous les programmes culturels de l'Union européenne et des organismes internationaux. Excusez-moi mais, rayon délicatesse et déontologie politique, il y a mieux ! C'est peut-être une pratique courante au parlement turc mais ici, nous avons certaines traditions.
Non, nous n'avons pas discuté de cette résolution ! Non, nous ne l'avons pas prise en considération ! Non, ce n'est pas si simple ! Par conséquent, les auteurs disent la chose qui n'est pas en affirmant que la question est réglée en commission. Le plus grave est que cette attitude fait du tort à la Belgique. On fait en effet croire que notre pays s'est désolidarisé de la communauté internationale. Non, la prétendue république du Nord de Chypre n'est pas reconnue en Belgique !
Nous ferons donc tout pour que cette proposition de résolution avorte ou soit modifiée. Mais, même si elle était adoptée telle quelle, il est bien évident que le régime d'occupation de M. Denktash ne serait en rien reconnu.
Ce qui est grave dans cette affaire, madame Pehlivan, c'est que vous avez triché en faisant croire aux journalistes turcs que cette résolution laissait la porte ouverte à la reconnaissance. Ce sont des procédés totalement inacceptables. Il est bien évident que nous allons combattre cette résolution. Vous vous êtes bien gardée de demander l'avis du groupe MR parce que vous saviez que j'ai quelques connaissances de la question chypriote. Vous saviez dès lors très bien que nous vous aurions fait certaines remarques, d'ailleurs positives. Si nous en avions discuté, j'aurais pu vous dire que j'ai moi-même demandé, il y a bien longtemps, à l'UNESCO de s'occuper de cette question. Il m'avait alors été répondu que l'UNESCO ne pouvait pas s'en saisir parce que la République Nord de Chypre n'était pas reconnue.
Je considère que vous allez trop loin dans l'interview que vous avez accordée au journal turc. Le procédé est inacceptable. J'ai d'ailleurs écrit au ministre des Affaires étrangères afin de lui demander de communiquer une note à l'ensemble des postes diplomatiques et des organisations concernées. Il s'agit d'affirmer qu'aujourd'hui comme hier, il n'est pas question que la République turque du Nord de Chypre soit reconnue. Pour le reste, je laisse à votre conscience l'appréciation de ce magnifique exemple de déontologie.
De voorzitter. - Verzet u zich tegen de inoverwegingneming?
M. Philippe Monfils (MR). - Il n'y a pas lieu de s'y opposer. Je déplore un manque total de déontologie et une attitude scandaleuse. Nous réglerons nos comptes en commission des Affaires étrangères. En effet, nous n'avons pas encore discuté de cette proposition en commission, contrairement à ce que Mme Pehlivan fait croire aux journalistes turcs.
Mevrouw Fatma Pehlivan (SP.A) (Persoonlijk feit). - Het is schandalig dat de heer Monfils me beschuldigt. Ik ben niet verantwoordelijk voor het bewuste krantenartikel. Uit wat de heer Monfils hier zegt, leid ik af dat hij Turks begrijpt. Hij zou trouwens het best contact opnemen met de journalist. Toen ik de Turkse pers mijn persmededeling doorgaf, heb ik heel duidelijk gemaakt dat ik een voorstel van resolutie had ingediend. Ik heb ook de datum van indiening vermeld en de namen van de collega's die de resolutie steunden. Ik zie niet in waar het deontologisch probleem ligt. Ik weet echter wel van waar de wind komt.
M. Philippe Monfils (MR). - Ce sont vos déclarations, madame.
Mevrouw Fatma Pehlivan (SP.A). - Ik heb geen controle over wat journalisten schrijven. Het voorstel van resolutie wordt vandaag in overweging genomen en de inhoudelijke discussie zal in de commissie plaatsvinden. Dat heb ik ook heel duidelijk aan de pers gezegd. U kunt dat navragen, want de journalist in kwestie heeft achteraf toegegeven dat hij in zijn artikel heeft overdreven. Ik wil hem zelfs naar de commissie uitnodigen om dat te bevestigen.
M. Philippe Monfils (MR). - Je ne comprends pas le turc, mais quelqu'un m'a traduit l'article.
M. le président. - Chers collègues, je demanderai la traduction de l'article, mais en tout état de cause, l'incident est clos.
(Uitroepen en protest)
Personne n'a demandé que l'on ne prenne pas en considération la proposition de résolution. Mme Pehlivan s'est défendue...
(Protest)
De heer Monfils hield zijn uiteenzetting in het kader van de inoverwegingneming. Ik ging er dus vanuit dat hij zou vragen te stemmen tegen de inoverwegingneming.
De heer Louis Tobback (SP.A). - In deze discussie over de inoverwegingneming stel ik vast dat de heer Monfils niet eens spreekt over de inoverwegingneming van het voorstel van resolutie. Ik moet dus vaststellen dat hij zichzelf enkel de kans wilde geven een nummertje op te voeren en de Griekse ambassade te laten weten dat hij aan hun kant staat. Van deontologie gesproken!
De voorzitter. - Ik was ervan overtuigd dat de heer Monfils het woord gevraagd had om zich te verzetten tegen de inoverwegingneming. Ik heb, net zoals u, pas tijdens zijn betoog vernomen dat dit niet zo was. Ik kon niet vermoeden wat hij zou zeggen.
Ik kon niets anders doen, mijnheer Tobback.
M. Philippe Moureaux (PS). - Je propose que le Sénat offre à M. Monfils un costume d'evzone !
M. Louis Tobback (SP.A). - M. Monfils n'a en rien discuté de la prise en considération.
M. Philippe Monfils (MR). - Les evzones sont en Grèce. Nous parlons de la république de Chypre sud.
M. Louis Tobback (SP.A). - Je me rallie à la proposition de notre collège Philippe Moureaux : offrons-lui un costume d'evzone !
(De lijst van de in overweging genomen voorstellen wordt in de bijlage opgenomen.)