Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 30 MAI 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Pétitions

Groupe politique - Changement de nom

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Johan Malcorps à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «l'obligation d'installer un rétroviseur anti-angle mort sur tous les camions» (nº 2-1000)

Question orale de M. Alain Destexhe à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le médicament Distilbène» (nº 2-998)

Question orale de M. François Roelants du Vivier à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le recrutement urgent de personnel à l'Institut Pasteur de Bruxelles» (nº 2-993)

Question orale de M. Jan Steverlynck à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à la ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, sur «le premier mouton porteur de l'ESB en Belgique et les conséquences pour la consommation humaine de viande de mouton et de chèvre» (nº 2-1001)

Question orale de Mme Sfia Bouarfa au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le recours aux services d'urgence des hôpitaux» (nº 2-994)

Question orale de M. Theo Kelchtermans au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «les certificats de cogénération et les certificats verts» (nº 2-999)

Question orale de M. Wim Verreycken au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de l'Intérieur sur «l'accueil d'un Palestinien par la Belgique» (nº 2-996)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «l'aide de la Belgique à Madagascar» (nº 2-997)

Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de la Justice sur «les contacts avec les directeurs de prison» (nº 2-995)

Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C (de M. Alain Destexhe et consorts, Doc. 2-1075)

Discussion

Bienvenue à une délégation étrangère

Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C (de M. Alain Destexhe et consorts, Doc. 2-1075)

Suite de la discussion

Projet de loi relatif au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé (Doc. 2-1117) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant les articles 29 et 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Doc. 2-427) (Deuxième examen)

Discussion générale

Discussion des articles

Prise en considération de propositions

Votes

Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la mise à disposition de personnel (Doc. 2-875) (Procédure d'évocation)

Projet de loi de confirmation de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière judiciaire de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution (Doc. 2-1148)

Projet de loi de confirmation de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, en ce qui concerne le statut pécuniaire des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire, et des secrétaires des parquets (Doc. 2-1150)

Projet de loi relatif au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé (Doc. 2-1117) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant les articles 29 et 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Doc. 2-427) (Deuxième examen)

Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C (de M. Alain Destexhe et consorts, Doc. 2-1075)

Ordre des travaux

Demande d'explications de Mme Sfia Bouarfa au ministre de la Justice sur «les juges de la jeunesse à Bruxelles» (nº 2-789)

Demande d'explications de M. Jan Remans au ministre de la Justice et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «les assurances automobiles, l'interdiction d'indexer et l'impact du tableau indicatif» (nº 2-795)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «le mandat d'arrêt européen» (nº 2-796)

Demande d'explications de Mme Nathalie de T' Serclaes au ministre de la Justice sur «la réforme de la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse» (nº 2-798)

Demande d'explications de Mme Marie Nagy au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «sa participation à la politique fédérale de développement durable» (nº 2-785)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocation

Non-évocation

Messages de la Chambre

Cour d'arbitrage - Recours

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Entreprises publiques économiques - La Poste

Conseil fédéral du Développement durable