Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 30 MAI 2002 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la mise à disposition de personnel (Doc. 2-875) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «le faible taux d'activité en Belgique» (nº 2-792)

Projet de loi de confirmation de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière judiciaire de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution (Doc. 2-1148)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi de confirmation de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, en ce qui concerne le statut pécuniaire des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire, et des secrétaires des parquets (Doc. 2-1150)

Discussion générale

Discussion des articles

Demande d'explications de M. Olivier de Clippele au ministre des Finances sur «la nouvelle procédure d'immatriculation des nouvelles sociétés à l'administration de la TVA» (nº 2-777)

Excusés