(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les arrêtés royaux du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée et créant les commissions d'aide médicale urgente avaient pour but d'agréer les SMUR.
Au cours des années écoulées, le financement accordé à chaque hôpital prévoyait toujours un montant de plusieurs millions de francs belges ou de centaines de milliers d'euros à la condition toutefois que leur SMUR soit agréé. Les hôpitaux doivent aussi assurer une équipe distincte médicale spécialisée pour le SMUR.
Les hôpitaux qui, en l'an 2000, ont commencé leurs efforts dans le domaine de la dispensation de soins via le SMUR au sein de leur région, rencontrent aujourd'hui des problèmes financiers parce que, depuis cette année-là, aucune initiative n'a plus été prise pour agréer les SMUR. Les frais d'exploitation des SMUR ne sont dès lors pas prévus dans le prix de la journée d'entretien.
L'honorable ministre pourrait-elle répondre aux questions suivantes :
1. Est-elle au courant de cette situation ?
2. Le gouvernement a-t-il l'intention de mettre ses propres arrêtés royaux à exécution dans les meilleurs délais et de reprendre les procédures d'agrément des SMUR ?
Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre ce qui suit.
Je tiens tout d'abord à vous informer que j'ai effectivement pris une telle initiative afin de régler la programmation SMUR pour que celle-ci puisse être agréée.
Comme vous le faites justement remarquer, je devais prendre conseil, dans le cadre de cette programmation, auprès de diverses commissions provinciales d'aide médicale d'urgence. J'ai déjà indiqué ici par le passé que ces avis posent des problèmes notamment parce qu'ils ne sont pas conformes aux critères de programmation prévus dans arrêté royal de 1998. Ainsi, certaines provinces proposent un nombre supérieur à celui autorisé pour ces provinces.
Afin d'avoir une image aussi objective que possible de l'aide SMUR actuelle et des conséquences de l'application des critères de programmation de l'arrêté royal de 1998, mes services ont développé un système d'information géographique. Les données obtenues à la suite de cette analyse ont été présentées aux commissions provinciales et un nouvel avis est attendu d'ici la fin de ce mois. Entre-temps, on a également concerté les communautés étant donné que c'est finalement à elles qu'il incombe d'octroyer l'agrément. Sur la base de ces données, nous examinons la façon dont nous pouvons, avec les moyens dont nous disposons, régler la programmation, et ce de la manière la plus optimale possible pour la population.