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M. le président. - M. Eddy Boutmans, secrétaire d'État à la Coopération au développement, répondra au nom de M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice.
Mme Nathalie de T' Serclaes (MR). - La Belgique défend aujourd'hui son deuxième rapport quinquennal devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies à Genève. À cette occasion, notre pays n'aura malheureusement pas la possibilité d'annoncer la mise sur pied de la commission nationale des droits de l'enfant.
Lors de l'analyse de son premier rapport, le Comité des Nations unies de Genève avait souligné que la Belgique ne disposait pas de cette commission. Dans la foulée, le Comité espérait qu'il serait remédié à cette carence avant l'élaboration de son deuxième rapport. J'ai eu l'opportunité de poser cette question au ministre de la Justice il y a peu. J'ai appris que des réunions se sont tenues récemment à ce propos. Hélas, selon les informations dont je dispose, il existerait un blocage au niveau de l'accord de coopération. Après l'effort consenti par la Belgique, notamment lorsqu'elle assumait la présidence de l'Union européenne et préparait le sommet des Nations unies qui vient de se dérouler à New York, il est extrêmement dommage que nous en soyons encore là.
Je voudrais donc connaître l'état actuel du dossier. Quelles sont les perspectives en cette matière ? Je suis en tout cas d'avis que le gouvernement fédéral devrait fournir un effort significatif pour créer cette commission, qui devrait bien entendu tenir compte des compétences des communautés et des diverses sensibilités. J'espère que nous pourrons aboutir dans les prochaines semaines, de façon à concrétiser nos discours.
M. Eddy Boutmans, secrétaire d'État à la Coopération au développement. - Le ministre de la Justice m'a prié de vous donner lecture de la réponse suivante.
Je partage votre souhait de voir aboutir le plus vite possible le problème que vous signalez. Soit une nouvelle conférence interministérielle enfants et jeunesse décidera d'une conception et composition différentes du projet d'accord de coopération qui a été discuté et créera une commission nationale, ce qui permettra enfin de résoudre le seul problème budgétaire. Soit, s'il n'y a pas de décision, le concept sera mis à l'essai sous forme de projet de recherche confié à une université.
Mme Nathalie de T' Serclaes (MR). - En qualité de présidente du groupe de travail Droits de l'enfant, je considère qu'il serait lamentable de voir ce problème résolu par le biais d'un contrat de recherche confié à une université. J'espère que le ministre fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les efforts accomplis à tous les niveaux n'aboutissent pas à cela et que notre pays traduira autrement les discours que l'on tient dans les assemblées internationales.