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De voorzitter. - De heer Rik Daems, minister van Telecommunicatie en Overheidsbedrijven en Participaties, belast met Middenstand, antwoordt namens de heer Antoine Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken en de heer Marc Verwilghen, minister van Justitie
M. Jean-François Istasse (PS). - Cette semaine, le journal Le Soir a donné un nouvel éclairage au vieux débat des conséquences de la violence à la télévision sur le comportement des individus et, plus particulièrement, des jeunes spectateurs. C'est la très sérieuse revue Science qui lance le pavé dans la mare à la suite de l'étude menée avec rigueur par le chercheur américain Johnson et son équipe. La revue considère que ces travaux closent définitivement le débat en démontrant l'existence incontestable d'un lien de causalité entre la violence dans les médias et le comportement agressif de certains enfants.
Les chiffres sont édifiants. Les chercheurs ont suivi 707 familles depuis 1975. L'étude montre que 25,3% des adolescents qui regardaient la télévision plus de trois heures par jour se sont rendus, au début de l'âge adulte, coupables d'agressions ayant entraîné des blessures. Ce taux tombe à 5,7% chez des enfants qui passaient quotidiennement moins d'une heure par jour devant le téléviseur.
Ayant le privilège d'être sénateur de communauté, je développerai également ce problème au Parlement de la Communauté française, compétent en matière de politique audiovisuelle. Monsieur le ministre, il semble démontré à présent que la violence cathodique a entraîné et entraîne toujours des comportements délictueux ayant pour conséquence la petite délinquance ou même une criminalité plus importante.
Quelles conclusions le gouvernement tire-t-il de cette étude ? La violence et l'insécurité constituent en effet des problèmes qui relèvent des compétences du fédéral. Le gouvernement envisage-t-il une collaboration avec les communautés afin de prévenir de tels comportements car, malheureusement, avec la mondialisation des moyens de communication - internet, télévision par satellite, jeux vidéo, etc. - ce phénomène inquiétant risque de s'accroître encore à l'avenir !
M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes. - Le ministre de l'Intérieur me prie de vous communiquer les éléments suivants.
L'article du journal Le Soir relatif aux conséquences de la violence à la télévision sur le comportement des individus et plus particulièrement des jeunes a retenu toute son attention. Depuis 1999, son administration, et plus particulièrement le secrétariat permanent à la politique de prévention, se penche effectivement sur cette problématique.
D'autres recherches ont été menées en Belgique. Il ressort d'une analyse des programmes télévisés des émetteurs flamands que 46% de l'offre télévisée contiennent des scènes de violence. Dans le cadre d'une autre étude datant de 1996, la Communauté française a examiné 117 programmes télévisés entre 6 heures 30 et 22 heures 30 ; il en ressort que les scènes de violence sont le plus souvent diffusées le dimanche et le lundi, que les films télévisés contiennent davantage de violence et que la succession de scènes de violence est moins fréquente avant 19 heures 30 qu'après.
Les médias n'engendrent pas seulement des effets négatifs sur le comportement des jeunes. Ils modifient surtout l'image qu'ils ont de la société et leur procurent un sentiment d'anxiété.
Il peut donc y avoir une responsabilité sociale dans l'image que les jeunes se feront d'autrui.
À titre personnel, j'ajoute que, selon une étude, il y aurait une corrélation entre la violence à la télévision et le comportement électoral des gens. Je ne veux pas dire qu'il ne faut pas retransmettre des événements réels, même violents, mais bien qu'il s'agit là d'une réalité que l'on ne peut nier.
Ce problème n'est pas nouveau. Le législateur belge a déjà entrepris plusieurs tentatives afin de protéger les jeunes de l'influence négative du petit écran. Ainsi, la loi sur le contrôle cinématographique a été introduite en 1920. La commission de contrôle cinématographique avait été créée afin de déterminer quels films les jeunes de 16 ans pouvaient voir ou non.
Dans ce contexte, nous devons tenir compte des évolutions sociales aux niveaux technologique et politique. Cependant, même un encadrement légal sévère des programmes télévisés pourrait être insuffisant.
Ce constat amène mon collègue à privilégier une autre solution, à savoir l'éducation aux médias. En effet, l'élimination de la violence gratuite et de l'érotisme pervers dans les médias relève de l'exploit. Par ailleurs, la censure et le droit à la liberté d'expression doivent également faire l'objet d'une discussion.
La responsabilité de l'éducation des enfants pour en faire des individus critiques capables de faire face à la violence du petit écran doit être partagée entre les établissements scolaires, les familles et les autorités. Cette idée d'éducation, de responsabilisation et d'encadrement doit cependant aller de pair avec la fixation de limites en ce qui concerne les heures d'utilisation, la réalisation de logos adaptés et de codes de sécurité.
Par le biais des contrats de sécurité et de prévention, une coopération avec d'autres instances compétentes en matière de prévention de la criminalité est menée depuis plusieurs années. En effet, les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de prévention mettent en place des projets concrets de prévention intégrée de la délinquance. Citons, par exemple, la prévention de la violence scolaire et des vols de ou dans les voitures, les éducateurs de rues, le dispositif APS, la formation d'intervenants sociaux et policiers.
Bien entendu, la prévention de la délinquance doit être respectueuse des compétences dévolues aux entités fédérées en l'occurrence, dans le cas que vous évoquez, les communautés pour la politique de la jeunesse, de l'aide à la jeunesse, de l'éducation, de l'audiovisuel et de l'aide aux victimes. Ces questions seront abordées dans le cadre des travaux du conseil supérieur de prévention, espace de concertation entre, d'une part, les départements fédéraux de l'Intérieur et de la Justice et, d'autre part, les Communautés, les Régions et les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de prévention.
Voilà les éléments de réponse qui m'ont été communiqués par mon collègue, le ministre de la Justice.
M. Jean-François Istasse (PS). - Je pense effectivement qu'il ne s'agit ni d'accabler les jeunes - c'est effectivement un problème d'éducation comme vous l'avez signalé à juste titre - ni de renoncer aux moyens modernes de communication et de télécommunication. Mais, dès le moment où - comme cela semble être le cas - pour la première fois, on démontre ces liens de cause à effet entre les jeux vidéo, les programmes de télévision et autres et le comportement agressif, voire délictueux, de certaines personnes et des jeunes en particulier, il appartient au gouvernement fédéral, pour ce qui concerne la sécurité, et aux gouvernements des Communautés, pour ce qui concerne, par exemple, les programmes de télévision, de s'interroger pour voir ce que l'on peut faire concrètement pour tenter de renverser la vapeur et pour faire en sorte que ce lien de cause à effet puisse être amoindri, voire annihilé.
Je vous remercie particulièrement pour la réponse donnée et je me réjouis qu'il puisse y avoir une collaboration entre l'État fédéral et les Communautés à ce sujet.