Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

22 MAI 2002

Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail

Procédure d'évocation

AMENDEMENTS

déposés après l'approbation du rapport

Art. 5

­ Nº^s 3, 7, 8 et 10 : de Mme De Schamphelaere.

­ Nº^s 12 et 13 : de M. Barbeaux.