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M. Georges Dallemagne (PSC). - Des informations de plus en plus inquiétantes nous parviennent au sujet des activités du Centre Islamique de Bruxelles et, notamment, de son site internet qui vient d'ailleurs assez curieusement de subir un nettoyage en profondeur mais qui propose encore des liens avec des sites ouvertement antisémites ou appelant à la guerre sainte.
Le Centre pour l'Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme vient par ailleurs de déposer une plainte, sur la base de la loi Moureaux, à l'égard des activités et, notamment, du site internet de ce centre.
Une journaliste réputée pour le sérieux de son travail vient, en outre, de mettre en cause très clairement, dans un ouvrage paru la semaine dernière, le rôle que le CIB a pu jouer dans le recrutement des assassins du commandant Massoud.
Face à ces allégations et à ces activités inquiétantes, vous avez annoncé, monsieur le ministre, que le dossier était non seulement entre les mains du parquet, mais aussi entre les mains de la Sûreté de l'État.
Mes questions sont les suivantes :
A-t-il fallu attendre la médiatisation de cette affaire pour que vous preniez ce problème en charge ?
Concrètement, l'information du parquet est-elle consécutive ou antérieure à la plainte du Centre pour l'Égalité des Chances ? Dans la dernière hypothèse, à quand remonte-t-elle ? Dans la première hypothèse, comment se fait-il que le parquet ne soit pas intervenu d'initiative plus tôt ?
La saisine du dossier par la Sûreté de l'État est-elle consécutive ou antérieure à l'information judiciaire ? Dans la première hypothèse, comment se fait-il que la Sûreté de l'État n'ait pas disposé d'informations sur l'activité du CIB ? Dans la seconde hypothèse, a-t-elle transmis les informations aux autorités judiciaires conformément à l'article 20 de la loi organique des services de renseignement et de sécurité du 30 novembre 1998 ?
Quelle est votre appréciation personnelle concernant les activités de ce centre, les propos tenus sur son site internet et son rôle éventuel dans l'assassinat du commandant Massoud ?
Enfin, estimez-vous que l'arsenal législatif aujourd'hui en place est suffisant pour appréhender ce type d'activité tant sous l'angle des incriminations existantes que sous l'angle des peines et, entre autres, de la possibilité de fermeture d'organisations qui pourraient être contraires à nos droits et libertés ?
M. Philippe Moureaux (PS). - J'avais lu avec intérêt dans le projet de demande d'explications une question qui semble avoir été oubliée quant au rôle éventuel des autorités locales.
Je voulais seulement indiquer qu'officiellement, les autorités locales n'étaient pas averties mais qu'officieusement, depuis plus de deux ans, je savais que la Sûreté de l'État suivait ce dossier. Je dis « officieusement », étant donné que cette institution ne dépose jamais de dossier officiel, auprès d'une autorité municipale, qui est considéré comme d'un intérêt douteux, mais comme il arrive à la Sûreté de demander des services à la police communale, j'avais été indirectement averti que des enquêtes étaient en cours.
Je réponds donc, au départ de mon témoignage, à une de vos questions. On s'intéressait à cette question bien avant qu'on m'en parle et, ce qui reste pour moi un grand mystère, c'est pourquoi tout à coup on en parle avec autant de fracas alors que ce fait est connu de longue date. La seule certitude concerne l'existence du site internet. Quant au reste, attendons, soyons prudents.
Puisque je savais que la Sûreté s'occupait de ce centre, j'imagine qu'elle avait consulté le site internet.
Un grand mystère subsiste : pourquoi, tout à coup, ce dossier devient-il une énorme affaire médiatisée alors que, en tout cas sous cet aspect, il n'est certainement pas méconnu ? Le ministre nous fournira bien entendu les informations dont il dispose mais je ne suis pas du tout sûr qu'il puisse répondre à l'intéressante question qui reste toujours sans réponse : pourquoi, tout d'un coup, une explosion médiatique ? Elle commence par un article très long, paru dans un hebdomadaire et portant sur l'assassinat du commandant Massoud, et qui fait des amalgames plus que douteux avec une mosquée très importante qui n'a strictement rien à voir avec l'affaire. Nous sommes face à des dérives qu'il convient de contrôler et, éventuellement, de sanctionner. Un fait est utilisé pour des motifs qui ne sont pas spécialement glorieux. On ne recherche pas nécessairement la vérité et un bon exercice de la Justice, mais on crée une certaine hystérie à l'égard de certains milieux.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je prends bonne note du fait que M. Moureaux savait que la Sûreté de l'État s'intéressait au dossier. J'imagine que cette dernière a des raisons de le faire. Personnellement, je ne le savais pas. Aujourd'hui, nous disposons d'informations. Pourquoi s'y intéresse-t-on tout à coup ? Je pense que c'est le processus habituel dans ce genre de dossier. Un article, puis deux sont publiés. Ils sont suivis d'un ouvrage. À un moment donné, le parlement doit interroger le gouvernement afin de savoir ce que celui-ci connaît de l'affaire et s'informer sur les fondements de cette affaire.
Sur le site, j'ai pu obtenir des informations et consulter des liens avec d'autres sites. J'ai été outré et scandalisé de voir que cette information existe et est disponible sur internet.
Il existe en effet d'autres allégations. Notre pays est accusé de toutes sortes de maux en matière de réseaux terroristes. Il est donc important de faire la lumière, sans affirmer a priori que de grands plans seraient développés à partir de notre territoire. Il vaut mieux se prémunir contre des dérives qui pourraient constituer des atteintes à notre démocratie, à nos droits et à nos libertés.
M. Philippe Moureaux (PS). - Il y a peu, un journaliste qui s'occupe de ce dossier m'a indiqué que, quand on surfe sur le site, on peut être dévié vers ce qui m'a été indiqué comme un site de recrutement au bénéfice d'organisations proches d'Al Qaeda. Si ce genre de chose est sur le site depuis le 11 septembre, ne trouvez-vous pas étonnant que l'on n'ait pas réagi auparavant ?
Ne trouvez-vous pas étonnant qu'il n'y ait pas eu de réaction plus tôt ? A-t-on laissé volontairement ce lien ? Il y a peut-être des raisons pour cela, par exemple pour mener à bien une enquête. Dans ce cas-là, nous ne serons évidemment jamais au courant.
Néanmoins, lorsque j'appris ce fait, à savoir qu'il était possible d'un simple clic de passer de ce site à un site de recrutement, je fus stupéfait. Au moins depuis le 11 septembre, on nous affirme que tous les services du monde sont attentifs à ce genre de problèmes et cependant, on aurait laissé entre octobre 2001 et avril 2002, fonctionner ce lien vers un site de recrutement au départ d'un site belge auquel on peut estimer que de nombreux jeunes de bonne foi pouvaient se connecter !
Je ne suis pas sûr que l'on ait toujours bien choisi les incriminations. Ainsi, ce fait-là ne me paraît en aucun cas relever d'une incrimination au titre du racisme, mais pourrait être mis en relation avec la législation qui interdit le recrutement de mercenaires dans notre pays. Il faut bien cibler les dérives, savoir exactement à quoi on a affaire. Je m'interroge sur le moment où cette information paraît. Sauf s'il y a des raisons liées à la poursuite d'enquêtes délicates, je ne comprends pas que l'on n'ait pas signalé très vite cette situation incroyable de renvoi vers un site de recrutement, pour autant que tout cela soit exact.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Nous nous rejoignons donc sur ces questions de compréhension de la situation et d'élucidation de ce qui s'est réellement passé mais aussi sur les dispositions législatives qui permettraient éventuellement une incrimination de tel ou tel acte. J'entends que certains invoquent la loi sur les sectes, d'autres, la loi qui interdit le recrutement de personnel pour des armées étrangères, ou encore la loi sur le racisme. Il est temps de clarifier ce que l'on reproche, ce que le gouvernement reproche à ce centre. J'aimerais connaître l'avis du ministre et savoir ce qu'il y a lieu de faire pour éviter qu'à l'avenir, ce genre de site internet se développe directement sur notre territoire ou en lien avec des sites étrangers. Cela se pose aussi dans d'autres domaines, comme la traite des enfants ou des êtres humains en général.
Nous devons éviter qu'à partir de sites situés sur notre territoire, puissent se propager des messages de haine, des appels à l'assassinat, à la destruction, au racisme.
M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice. - Indépendamment de toute médiation qui n'est souvent pas la meilleure conseillère et qui peut susciter des réactions hâtives de panique, la Sûreté de l'État s'intéresse à tous les phénomènes d'extrémisme, et donc également aux phénomènes à caractère religieux fondamentaliste. Il va de soi que cette tendance s'est renforcée depuis les événements du 11 septembre 2001. En outre, les services m'ont signalé que, conformément aux dispositions légales, la Sûreté de l'État suivait le Centre islamique belge depuis sa création en 1997. Les autorités compétentes, y compris les autorités judiciaires, ont été ponctuellement informées des activités du centre en question ainsi que sur son positionnement sur la scène islamiste.
Les informations de la Sûreté de l'État, sur lesquelles je ne puis m'attarder pour des raisons compréhensibles, peuvent être communiquées aux services judiciaires qui en assureront le suivi, pour autant qu'elles donnent des indications sur des infractions concrètes.
Certaines informations, que je ne souhaite toutefois pas traiter en détail, ont également été communiquées au parquet de Bruxelles. Le procureur du Roi de Bruxelles m'a signalé que son office n'avait pas attendu la médiatisation de cette affaire pour s'y intéresser. Un dossier d'information a été ouvert bien avant cette période.
Comme vous le savez également, pour certains de ces dossiers, des travaux sont effectués par la cellule terrorisme de l'arrondissement de Bruxelles. Ils peuvent être reliés à d'autres dossiers à l'instruction dans ce même arrondissement.
La poursuite de l'instruction peut éventuellement dévoiler certaines lacunes en ce qui concerne la possibilité de poursuite de certaines voies de fait. Toutefois, pour l'instant, l'arsenal légal suffit pour mener une instruction et engager des poursuites en fonction des constatations. À cet égard, je ne pense pas uniquement à la législation relative au racisme mais également à celles qui concernent l'organisation criminelle et la criminalité informatique. Telles sont les possibilités.
Pour le reste, puisqu'un dossier a été ouvert au parquet, il faut attendre la suite des événements. Je puis en tout cas vous rassurer sur la collaboration étroite entre les services du parquet et ceux de la Sûreté de l'État.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je remercie le ministre de sa réponse mais celle-ci est toutefois très sibylline et succincte par rapport à une affaire relativement grave.
Celle-ci est donc instruite et suivie depuis 1997. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi, depuis cette date, on a laissé se développer des activités qui peuvent être incriminées selon les lois que vous avez citées, monsieur le ministre. Pourquoi a-t-il fallu attendre la médiatisation ? Je lis que ce site a été nettoyé depuis que ces questions ont été révélées au grand public. Aujourd'hui, quand on consulte ce site, il semble effectivement que toute une série d'éléments soient en travaux.
Comment se fait-il que l'on ait laissé se développer des possibilités de recrutement, des appels à la haine, à l'antisémitisme sur ce site depuis autant de temps ? Je ne comprends pas.
M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice. - Je voudrais encore préciser à M. Dallemagne que les faits qu'il soulève maintenant sont actuellement ou seront vérifiés pendant l'instruction en cours. La justice fait sont travail et il faut donc attendre d'avoir tous les éléments.
Dans les démarches judiciaires, il peut paraître choquant que la justice ait toujours une réaction répressive. D'autres éléments peuvent intervenir qui relèvent de la prévention. À force de rester dans son rôle, la justice ne peut pas anticiper sur certains faits ; elle peut demander une information et mener une instruction sur des faits et éventuellement les qualifier d'infraction si les preuves sont suffisantes.
Laissons la justice faire son travail et essayons de trouver des moyens pour intervenir à titre préventif, mais cela ne relève pas des compétences du ministre de la Justice.
M. Georges Dallemagne (PSC). - J'aimerais savoir à quel moment la Sûreté de l'État a saisi le parquet de cette affaire ?
M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice. - Depuis 1997, les informations sont échangées en permanence.
-Het incident is gesloten.
De voorzitter. - We zetten onze werkzaamheden voort vanmiddag om 15 uur.
(De vergadering wordt gesloten om 12.30 uur.)