2-202 | 2-202 |
De voorzitter. - De heer Frank Vandenbroucke, minister van Sociale Zaken en Pensioenen, antwoordt namens de heer Antoine Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken, en de heer Marc Verwilghen, minister van Justitie.
M. Philippe Monfils (MR). - On a connu depuis plusieurs semaines une vague d'agressions, essentiellement contre les personnes et les biens de la communauté juive. Des rabbins ont été agressés. Des magasins et des synagogues ont été visés. Il est clair que nous ne pouvons accepter une quelconque exportation du conflit israélo-palestinien dans notre pays. La communauté arabo-musulmane de Belgique n'est pas la population palestinienne et la communauté juive de Belgique n'est pas l'armée israélienne. Ces agressions donnent d'ailleurs des idées à d'autres qui n'hésitent pas à tuer, comme il y a deux jours encore à Schaerbeek, parce qu'ils n'acceptent pas la différence ou même la divergence d'opinion.
Je pense que face à cette montée de la criminalité, j'allais dire politique, la tolérance zéro doit être la règle sous peine de risque de contagion.
Ma question est très simple : les forces de police ont-elles reçu des instructions précises pour prévenir et empêcher autant que possible ce type d'agression, et les parquets ont-ils été priés par le ministre de la Justice de poursuivre sans la moindre faiblesse les auteurs de ces faits lorsqu'ils sont découverts ?
M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions. - Les ministres de l'Intérieur et de la Justice ne peuvent être ici en ce moment. Je vous livre d'abord la réponse du ministre de l'Intérieur.
Il partage entièrement l'idée que toute tentative d'extension ou de récupération du conflit israélo-palestinien doit être combattue avec la plus grande fermeté. Dans ce contexte, tous les acteurs de la sécurité doivent faire preuve de la plus grande vigilance et prendre les initiatives nécessaires. C'est pourquoi mon collègue de l'Intérieur plaide tout d'abord pour que le gouvernement défende cette approche et la fasse connaître à la population, en dénonçant les dangers d'une dérive et les amalgames que d'aucuns seraient portés à faire.
La situation est suivie de près par le département de l'Intérieur depuis plusieurs mois. Des évaluations générales de la sécurité ont lieu chaque semaine. Si nécessaire, des réunions spécifiques sont organisées. Dans le cadre du conflit israélo-palestinien, il a été demandé aux services de police et de renseignement d'intensifier la collecte et l'analyse d'informations. Il a en outre été favorablement donné suite aux demandes d'appui adressées par le niveau local au fédéral, par exemple à Anvers, où un renfort conséquent de policiers fédéraux - 36 hommes par jour - a été accordé afin d'agir de manière préventive dans les quartiers les plus sensibles.
La montée en puissance d'un certain climat d'hostilité doit nous inciter à élargir notre approche et à ne pas la limiter à des mesures policières préventives ou réactives. Cet aspect a été abordé ce 8 mai 2002, lors du briefing de sécurité hebdomadaire organisé au cabinet du ministre de l'Intérieur. Celui-ci envisage dès lors d'impliquer des organes non policiers tels que l'Office des Étrangers ou le Secrétariat permanent à la Prévention afin d'évaluer la situation sur le terrain et d'en obtenir une image actualisée. Ceci permettra de dégager les mesures urgentes à prendre. D'autre part, je compte demander la collaboration du Centre pour l'égalité des chances afin de collaborer à l'analyse de tous les signaux et de toutes les plaintes à caractère non judiciaire relatives à ce problème.
Les responsables des services de police locaux sont bien entendu sensibilisés afin que les situations de ce type qui seraient dénoncées soient traitées non seulement conformément à la déontologie policière, mais aussi en tenant compte du contexte politique particulièrement sensible.
Enfin, le ministre de l'Intérieur ne manquera pas de prendre contact avec son collègue de la Justice afin de garantir une cohérence et une continuité dans le traitement des plaintes introduites auprès des services de police.
Je vous communique maintenant la réponse de M. Verwilghen. Les parquets donnent une suite appropriée aux faits qui, jusqu'ici, se sont principalement manifestés à Bruxelles et à Anvers. En ce qui concerne les faits à Bruxelles, à savoir le jet de cocktail molotov et un incendie volontaire, le Procureur du Roi a ouvert, dans les deux cas, une information judiciaire. C'est donc un juge d'instruction qui mène l'enquête.
Une information judiciaire a été ouverte par le procureur du Roi pour chaque incident. Dans une circulaire adressée à ses collaborateur en date du 3 avril 2002, le procureur du Roi d'Anvers a fait remarquer que la « tolérance zéro » est en vigueur, ce qui signifie que les auteurs de ce genre de fait sont d'office attraits au tribunal. Dans la même circulaire, le procureur du Roi oblige la police à informer le magistrat de service de chaque incident.
M. Philippe Monfils (MR). - Je remercie le ministre de nous avoir communiqué les réponses de ses deux collègues. Elles sont tout à fait encourageantes. L'extension de la réflexion, du point de vue du ministère de l'intérieur, me paraît utile. En outre, je prends acte avec satisfaction que les parquets ont reçu des instructions très précises. La réponse donnée est de nature à rassurer la population. Donc je m'en réjouis.