Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 25 AVRIL 2002 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale (Doc. 2-1050) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant l'article 378 du Code civil, en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de l'autorité parentale et requérant l'autorisation du juge de paix (de Mme Nathalie de T' Serclaes et consorts, Doc. 2-1058)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Jacques D'Hooghe au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «les nominations à des fonctions de management et à des fonctions de cadre supérieur» (nº 2-770)
Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «la suppression du Bureau fédéral d'achats» (nº 2-771)
Excusés