Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

23 AVRIL 2002

Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro

AMENDEMENTS

Nº 133 DE M. MONFILS ET CONSORTS

Art. 9

Au § 2 de cet article, apporter les modifications suivantes :

A. Au 1º, après les mots « en médecine », insérer les mots « ou en sciences »;

B. Au 2º, ajouter les mots « ou en sciences ».

Nº 134 DE MM. MONFILS ET MAHOUX

Art. 9

Au § 2, 3º, de cet article, remplacer le mot « quatre » par le mot « deux ».

Nº 135 DE M. VANKRUNKELSVEN

Art. 9

Au § 3 de cet article, remplacer les mots « le Sénat » par les mots « la Chambre des représentants ».

Nº 136 DE M. VANKRUNKELSVEN

Art. 10

Remplacer la phrase liminaire du § 3 de cet article par ce qui suit :

« Pour l'application du présent article, la commission délibère à la majorité simple. Elle ne pourra délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. »