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Mme Nathalie de T' Serclaes (MR). - Comme l'ont fait d'autres collègues tant au sein de cette assemblée qu'à la Chambre, je voudrais attirer l'attention de Mme la ministre sur le problème récurrent des « personnes rentrantes », lesquelles sont majoritairement des femmes.
Dans vos réponses précédentes, vous avez rappelé les diverses mesures qui existaient en matière de plans d'embauche. Néanmoins, la situation des femmes rentrantes n'est pas aussi claire qu'elle pourrait le paraître. Il semble en effet que ces femmes soient aujourd'hui en concurrence avec de nombreux autres demandeurs d'emploi. Qu'il s'agisse de jeunes ou d'autres personnes, ces derniers rentrent en effet dans d'autres plans qui ont été progressivement mis sur pied et qui sont plus intéressants pour les employeurs. Les femmes qui ont quitté le marché du travail et qui souhaitent le réintégrer à un âge plus avancé sont défavorisées.
La problématique n'est pas neuve, elle est soulevée depuis des années. Des cohortes de jeunes femmes sont arrivées sur le marché du travail et peuvent aujourd'hui bénéficier - comme les jeunes hommes bien entendu, mais on sait ce qu'il en est concrètement sur le terrain - d'une série de mesures qui leur permettent de sortir provisoirement et partiellement du marché du travail pour s'occuper de leur famille sans sortir tout à fait du circuit. La réintégration est ainsi plus aisée.
C'est évidemment la bonne voie, celle que nous souhaitons tous. Les mesures qui ont été prises récemment, je pense notamment au crédit temps, vont dans ce sens. Tout ce qui est aménagement du temps de travail pour tous, hommes et femmes, est évidemment la meilleure piste et correspond à une évolution certaine de la société et à un souhait des hommes et des femmes d'assumer des responsabilités professionnelles et d'assurer leur sécurité personnelle et familiale tout en assumant des responsabilités familiales, sociales, politiques et autres.
Par contre, il reste une partie de la population - des femmes quasi exclusivement - qui est totalement sortie du marché de l'emploi et qui est confrontée à des difficultés énormes lorsqu'elle veut se réinsérer.
Je voudrais connaître les moyens concrets dont disposent ces femmes lorsqu'elles veulent réintégrer le circuit du travail. À quelles formations ont-elles accès, de manière réelle et non hypothétique, au Forem, à l'Orbem ou à d'autres niveaux ? En tant que femmes rentrantes et non chômeurs complets indemnisés - ce qui est souvent la condition de base -, à quels plans d'emploi peuvent-elles avoir accès ? Si elles sont les dernières à pouvoir être engagées parce que les avantages sont nombreux dans les autres plans, quelles mesures envisagez-vous pour répondre aux problèmes de ces femmes rentrantes qui sont nombreuses aujourd'hui et qui ont besoin de travailler ? Je pense qu'il faut les aider.
On leur suggère parfois de s'inscrire dans des agences d'intérim. Je ne pense pas que ce soit une réponse valable. Je crois au contraire que, dans un cadre général d'aide à l'emploi, on doit être attentif à ces femmes comme à toutes les autres personnes.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi. - Il s'agit effectivement d'une question très importante et, comme vous, je suis régulièrement interpellée sur le sujet, le plus souvent par des femmes.
Comme vous le savez, un certain nombre d'adaptations réglementaires ont été effectuées sous ce gouvernement, pour garantir aux femmes l'accès aux différents plans en faveur de l'emploi. L'objectif principal est de soutenir leur réintégration sur le marché du travail en faisant bénéficier l'employeur qui les engage de mesures de réduction du coût salarial. La technique utilisée à cet effet est la suivante. De nombreuses mesures en faveur de l'emploi qui accordent une réduction des cotisations patronales à la sécurité sociale à l'employeur en cas d'embauche s'adressent aux chômeurs ayant droit à une allocation. Dans toutes ces mesures en faveur de groupes cibles axées sur les chômeurs indemnisés, nous avons permis que les « rentrants » et « rentrantes » soient assimilés aux chômeurs indemnisés.
Il s'agit du plan + 1 via la loi du 12 août 2000 et du plan + 2 et + 3 via cette même loi, du plan avantages à l'embauche, à savoir la mesure générale de soutien à l'embauche de chômeurs de longue durée, via l'arrêté royal du 18 juillet 2000, et de l'intérim d'insertion, via la loi du 12 août 2000. Pour les groupements d'employeurs, il s'agit de la même loi et du même arrêté royal. Il en est de même pour le remplacement des travailleurs en interruption de carrière, via un certain nombre d'arrêtés et ce, tant pour l'interruption de carrière dans le secteur privé que dans le secteur public.
Une nouvelle étape importante vient d'être franchie par l'introduction, au 1er janvier 2002, du plan activa. Il s'agit d'un plan de soutien à l'emploi qui s'adresse aux inactifs de longue durée et qui octroie, à l'employeur qui les engage, d'importantes réductions sur les cotisations sociales. Il remplace un certain nombre d'autres plans ; je n'entrerai pas dans les détails à ce sujet. Pour bénéficier de ce plan activa, il faut être demandeur d'emploi pendant une période définie.
Naturellement, les « rentrants » entrent également en ligne de compte pour ce plan de la même manière que les autres inactifs qui sont demandeurs d'emploi. Il n'est donc plus exigé, comme auparavant, d'être chômeur indemnisé. L'inscription en tant que demandeur d'emploi suffit donc, que l'on ait droit ou non à des allocations de chômage. Je le rappelle, tout le monde peut s'inscrire comme demandeur d'emploi.
La réduction de cotisations dont un employeur bénéficie lorsqu'il engage un travailleur qui a été inscrit pendant un an comme demandeur d'emploi est donc toujours la même, en dépit du fait que ce travailleur ait été auparavant salarié, indépendant, chômeur ou, par exemple, qu'il soit resté chez lui pour l'éducation des enfants.
Comme vous le voyez, nous avons véritablement généralisé toutes les mesures de soutien au profit de ces personnes.
Une autre question qui m'est souvent posée porte sur le droit aux allocations de chômage pour des personnes ayant arrêté le travail pendant un certain temps, notamment pour éduquer leurs enfants.
Vous savez qu'à l'heure actuelle, la règle est que celles-ci n'y ont pas droit, sauf exception. En effet, pour avoir droit aux allocations de chômage, il faut, pendant une période de référence, avoir travaillé un certain nombre de mois. Par exemple, pour le groupe le plus important, à savoir les 36 à 50 ans, il s'agit de 468 jours de travail au cours des 27 derniers mois. Le problème des « rentrantes » est que dans la période immédiate précédant leur demande d'allocations, elles ne travaillaient pas comme salariées mais étaient généralement occupées à éduquer leurs enfants.
Cela étant, la législation sur le chômage comporte un certain nombre d'ouvertures en la matière. Ainsi, la réglementation prévoit expressément que la période de vingt-sept mois au cours de laquelle on doit fournir la preuve des jours de travail en tant que salarié, est prolongée par l'interruption du travail comme salarié pour élever son enfant. Cette interruption ne peut être supérieure à trois ans à compter de la date de toute naissance ou toute adoption. Concrètement, cela signifie que les prestations de travail situées avant la période que l'on a consacrée à l'éducation des enfants peuvent ouvrir le droit au chômage, si la période n'a pas été trop longue.
À court terme, mon but n'est pas d'étendre un nouveau régime préférentiel parce que l'on doit essayer de maintenir l'équilibre délicat entre le principe de l'assurance chômage et le principe de solidarité. Des tensions sont à craindre si l'on met cet équilibre sous pression en y apportant de telles adaptations.
L'idéal pour les femmes qui rentrent sur le marché du travail est de pouvoir accéder le plus possible aux mesures d'interruption de carrière. C'est également valable pour les hommes. Je suis très heureuse de constater qu'un nombre de plus en plus élevé d'hommes demande des mesures d'interruption de carrière. Je pense par exemple au quatre cinquièmes temps qui permet une autre harmonie entre la vie au travail et la vie en dehors. Nous essayerons d'intensifier ces mesures dans les mois à venir. Un système de primes existe compensant la perte de salaire. Je suis favorable à la mise en place parallèle d'une réglementation réorganisant les heures de travail sur quatre jours au lieu de cinq qui instaure une plus grande harmonie.
Mme Nathalie de T' Serclaes (MR). - Je remercie la ministre pour sa réponse très complète. Sur le terrain, je me suis aperçue que l'information passait mal. Je me permettrai donc de lui suggérer la réalisation d'une brochure explicative, qui pourrait être diffusée par le canal des mouvements se préoccupant du sort de cette catégorie de femmes sur le marché de l'emploi. En ce qui concerne les perspectives d'avenir, il est patent qu'au sein de la jeune génération, hommes et femmes sont de plus en plus désireux, pour de multiples raisons, de concilier de manière harmonieuse activités professionnelles et vies sociale ou familiale. La semaine de quatre jours, par exemple, est une formule susceptible d'être vraiment intéressante car elle offre à un couple dans lequel homme et femme travaillent la possibilité de rester alternativement à domicile et donc avoir la chance d'élever leur progéniture à deux.
-L'incident est clos.