2-199 | 2-199 |
M. le président. - Nous votons d'abord sur l'amendement nº 27 de Mme van Kessel et M. Vandenberghe.
Vote nº 1
Présents : 55
Pour : 11
Contre : 37
Abstentions : 7
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'article 2.
Vote nº 2
Présents : 56
Pour : 44
Contre : 12
Abstentions : 0
-L'article 2 est adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'ensemble de la proposition de loi.
De heer Marcel Colla (SP.A). - Wij zullen het wetsvoorstel goedkeuren om de volgende redenen.
Ten eerste verheugt het ons dat het na een lijdensweg van zes jaar eindelijk wet zal worden, hoewel we nog moeten wachten op de goedkeuring in de Kamer.
Ten tweede wordt er eindelijk ook een belangrijk aspect van de volksgezondheid geregeld. Er komt een medisch verantwoorde begeleiding van de drugverslaafden met het oog op hun ontwenning.
Ten derde hopen we dat de regering snel werk zal maken van de uitvoeringsbesluiten die in de tekst zijn opgenomen. Ze hebben betrekking op de registratie om shopping te voorkomen en op de organisatie van een vorm van peer review op het voorschrijfgedrag van de artsen.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je me réjouis que cette proposition de loi soit soumise au vote du Sénat.
Comme l'a rappelé M. Colla, elle a connu un long cheminement et permet de considérer la toxicomanie sous l'angle de la santé publique. Elle rend possible la prise en charge de patients toxicomanes et reconnaît la prescription de la méthadone comme un traitement.
Nous pensons que l'approche pluridisciplinaire est la meilleure. Le gouvernement devra prendre des arrêtés d'application qui règlent l'enregistrement des patients, dans le respect de la vie privée. En même temps, il doit intensifier ses efforts, notamment pour renforcer le travail des centres qui prennent en charge les toxicomanes et permettre à ces centres de travailler avec davantage d'efficacité encore.
M. Paul Galand (ECOLO). - Il est important que cette loi soit soumise au vote. En effet, elle situe clairement le traitement de substitution dans le champ de la santé publique et laisse aux autorités judiciaires la responsabilité de s'occuper des abus et des délits.
Il s'agit d'une approche thérapeutique. Ce n'est pas une loi laxiste. Elle permettra au ministre de la Santé publique et au gouvernement d'adapter les conditions de prudence de ce traitement aux évolutions scientifiques et aux consensus qui se dégagent au sein du monde médical. Nous nous en réjouissons.
M. Philippe Monfils (MR). - Notre groupe soutiendra évidemment cette proposition. Elle est en effet réclamée depuis de nombreuses années par les spécialistes. Elle constitue une partie de la réponse aux problèmes de drogue et d'assuétude. Mais c'est une réponse essentielle.
En outre, je signale avec plaisir qu'une fois de plus, un problème de société important est réglé par le Sénat. Et je m'en réjouis !
M. René Thissen (PSC). - Notre groupe s'associe à la décision qui sera prise dans quelques instants. Le traitement à la méthadone est évidemment un traitement de santé. Il apporte une forme de confort et tente de régler partiellement le problème de la drogue.
Même si nous avons exprimé quelques réticences, même si nous pensons que le texte aurait pu être amélioré, même si nous avons soutenu l'amendement déposé par M. Vandenberghe, nous voterons sans aucun état d'âme la proposition qui nous est soumise aujourd'hui.
Vote nº 3
Présents : 59
Pour : 46
Contre : 13
Abstentions : 0
-La proposition de loi est adoptée.
-Elle sera transmise à la Chambre des représentants.
-À la suite de ce vote, la proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution (de Mme Ingrid van Kessel et M. Hugo Vandenberghe, Doc. 2-131) devient sans objet.