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De voorzitter. - De heer Eddy Boutmans, staatssecretaris voor Ontwikkelingssamenwerking, antwoordt namens de heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Le Venezuela vient de vivre ce week-end des événements dramatiques et sanglants dont le point culminant fut un coup d'état militaire suivi par un contrecoup restituant le pouvoir au président constitutionnellement élu, M. Chavez. Au-delà de leur caractère anecdotique, - certains ont parlé de coup d'état façon tapioca ou à « l'Alcazar » - ces événements ont suscité des réactions aux États-Unis et en Europe.
En effet, M. Chavez, faut-il le rappeler, a été élu par deux fois démocratiquement et à une très large majorité.
Son programme réformiste visait à s'attaquer à la corruption et à la pauvreté endémiques dans ce pays qui est pourtant l'un des plus gros exportateurs de pétrole du monde et l'un des principaux fournisseurs d'or noir des États-Unis. Si la politique menée par M. Chavez est parfois difficile à suivre, il n'a cependant jamais pris de mesures qui soient contraires à la Constitution de son pays et n'a jamais été pris en défaut de quelque attitude antidémocratique qui soit.
Cependant, dès l'annonce du renversement du président Chavez par une partie de l'armée, le premier ministre espagnol, M. Aznar, président en exercice de l'UE, a publié un communiqué exprimant sa confiance (sic !) dans ce pouvoir putschiste, appelé dans son communiqué « pouvoir de transition » (resic !) pour « respecter les valeurs et les institutions démocratiques » (!!!) qu'il venait précisément de violer de la manière la plus brutale, puisque l'une des premières mesures du nouveau « président » autoproclamé, le patron des patrons vénézuéliens, M. Pedro Carmona, avait été de dissoudre l'Assemblée nationale, également démocratiquement élue par le peuple du Venezuela.
Il est à noter qu'au moment même où le premier ministre espagnol prenait acte, sans le condamner, du coup d'état militaire, les membres latino-américains de l'OEA, eux, condamnaient vivement ce coup de force !
Le ministre peut-il nous dire s'il a été associé d'une manière ou d'une autre à l'élaboration de ce communiqué de la présidence espagnole ?
Si oui, comment justifie-t-il la non-condamnation dans les termes les plus vifs du renversement d'un pouvoir démocratique par un coup d'état militaire ?
Si non, comment le ministre qualifie-t-il la démarche de la présidence espagnole et comment entend-il y réagir ?
De manière plus générale, quelles sont ou quelles devraient être l'attitude et la règle de conduite de l'UE vis-à-vis des renversements de régimes démocratiques par la violence ou par des putschs militaires ?
M. Eddy Boutmans, secrétaire d'État à la Coopération au développement. - Personnellement, je suis indigné par ce coup d'état au Venezuela. J'ai été très surpris de constater que la plupart des médias belges et internationaux aient présenté ces événements comme relativement normaux et prévisibles, la popularité du président Chavez n'étant plus ce qu'elle avait été. En outre, la rumeur court que ses militants auraient assassiné plusieurs manifestants, ce qui est incertain, la situation étant assez confuse.
En tout cas, je me réjouis du rétablissement de l'ordre constitutionnel au Venezuela et je vous donne volontiers connaissance de la réponse du ministre des Affaires étrangères.
Le communiqué, auquel vous faite référence, est une déclaration de la présidence de l'UE sur la situation au Venezuela. Cette déclaration a été rédigée par la présidence espagnole, sous sa responsabilité. Comme c'est la procédure normale pour ce type de déclarations, elle n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable.
La réponse à la première question est donc négative.
La situation au Venezuela a été discutée lors du Conseil Affaires générales à Luxembourg le mardi 15 avril 2002. Les ministres ont souligné l'importance de la stabilité et du rétablissement des institutions démocratiques, tout en soutenant la liberté d'expression et en invoquant des rétorsions éventuelles.
Relativement aux incidents du type de ceux que nous avons vus au Venezuela, la position belge est claire et parallèle à celle prise par l'OEA : la subordination de toutes les institutions étatiques aux autorités civiles, telle que prévue par la loi, le respect de l'ordre juridique et des institutions démocratiques par toutes les composantes de la société. Évidemment, la Belgique dénonce des renversements de régimes constitutionnels et démocratiques.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Je me réjouis que vous ayez défini l'attitude de la Belgique, mais vous ne répondez qu'en partie à ma question. Je souhaitais savoir si la Belgique avait été associée d'une quelconque manière à la prise de position du gouvernement espagnol, lequel a parlé au nom de l'Europe. Vous m'avez répondu par la négative.
La question que je pose consiste à savoir comment nous allons réagir à cette prise de position qui est inacceptable. Le gouvernement espagnol, parlant au nom de l'Europe, puisqu'il est président de l'Union européenne en exercice, a pratiquement accepté ce qui se passe actuellement en disant que c'était pratiquement inévitable. Je rappelle qu'il s'agit d'un pouvoir légitime. La suite des événements a montré que, contrairement à ce qui se disait, il jouissait toujours d'un important soutien populaire. Comment ferons-nous savoir au gouvernement espagnol s'exprimant au nom de l'Europe que nous n'acceptons pas qu'il ait pris cette attitude ?
M. Eddy Boutmans, secrétaire d'État à la Coopération au développement. - La réponse est claire, mais aussi diplomatique. Le Conseil Affaires générales a pris une position. Cette position n'est pas celle qui figurait dans le communiqué original. Je crois qu'il faut se limiter à cela.