Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

23 AVRIL 2002

Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient

AMENDEMENTS

Nº 2 DE MM. DUBIÉ ET MAERTENS

(Sous-amendement à l'amendement nº 1 de M. Monfils et de Mme Laloy)

Ajouter au point 2 du dispositif les mots :

« et d'exiger du gouvernement israélien l'arrêt des assassinats ciblés. »

Nº 3 DE M. MAERTENS

(Sous-amendement à l'amendement nº 1 de M. Monfils et de Mme Laloy)

Dans le dispositif, ajouter un point 8bis, libellé comme suit :

« de demander au gouvernement israélien de libérer les parlementaires palestiniens qui ont été arrêtés bien que jouissant de l'immunité parlementaire, afin qu'ils puissent exercer leurs activités parlementaires. »

Nº 4 DE MME LALOY ET M. MONFILS

(Sous-amendement à l'amendement nº 1 de M. Monfils et de Mme Laloy)

Dans le dispositif, insérér un nouveau point 6 libellé comme suit :

« de veiller à l'application de la résolution 1405 des Nations unies concernant l'envoi d'une « équipe d'établissement des faits » à Jénine; »

Nº 5 DE MME LALOY

(Sous-amendement à l'amendement nº 1 de M. Monfils et Mme Laloy)

Ajouter en considérant A les mots suivants :

« et de contribuer à une solution durable fondée sur le droit international; »

Nº 6 DE M. COLLA

(Sous-amendement à l'amendement nº 1 de M. Monfils et Mme Laloy)

A. Changer le point 1 du dispositif comme suit : remplacer les mots « la fin des opérations militaires » par les mots « la fin des violences et des opérations militaires ».

B. À la fin de ce point, ajouter les mots « , et d'insister auprès de l'Autorité palestinienne et du gouvernement israélien qu'ils se rangent à cet objectif ».

Nº 7 DE M. COLLA ET MME LALOY

(Amendement subsidiaire à l'amendement nº 6 de Mme Laloy)

Remplacer les mots « qu'ils se rangent » par les mots « qu'ils aient la capacité de se ranger ».

Nº 8 DE M. COLLA

(Sous-amendement à l'amendement nº 1 de M. Monfils et Mme Laloy)

Dans le dispositif, au point 2, insérer entre les mots « envoyée dans la région » et les mots « s'inscrivant dans la demande ... » les mots « , avec participation belge, ».

Nº 9 DE M. COLLA

(Sous-amendement à l'amendement nº 1 de M. Monfils et Mme Laloy)

Dans le dispositif, au point 3, insérer entre les mots « l'ensemble des parties » et les mots « sous l'égide des Nations unies, ... » les mots « et des pays de la région ».

Nº 10 DE M. GALAND

(Sous-amendement à l'amendement nº 1 de M. Monfils et Mme Laloy)

Ajouter un considérans F, libellé comme suit :

« F. Considérant les résolutions déjà votées au Sénat belge sur cette situation. »