Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

18 AVRIL 2002

Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient

(Déposée par Mme Marie-José Laloy)

Le Sénat,

A. considérant le rôle dynamique du gouvernement belge au sein de l'Union européenne afin d'arrêter le cours tragique des événements au Proche-Orient;

B. vu la résolution 1403 du 4 avril 2002 des Nations unies, votée à l'unanimité, ainsi que les résolutions 1397 du 12 mars 2002 et 1402 du 30 mars2002,

C. vue les résolutions du Parlement européen,

demande au gouvernement :

1. de prendre toutes les initiatives qui s'imposent pour obtenir sans délai le retrait israélien des territoires palestiniens,

2. de mettre tout en oeuvre au niveau international pour qu'une force d'interposition soit envoyée dans la région, s'inscrivant dans la démarche des ministres belges, Louis Michel et André Flahaut, et du secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan,

3. de suspendre l'exécution des accords de coopération conclus entre l'Union européenne et Israël,

4. d'exiger le respect des Conventions de Genève relatives à la protection des victimes des conflits armés, les droits de l'homme étant actuellement bafoués à très large échelle par l'armée israélienne,

5. d'appeler les instances internationales compétentes à assurer aux populations civiles palestiniennes l'aide humanitaire, notamment médicale et alimentaire, dont elles ont un urgent besoin,

6. de mettre tout en oeuvre au niveau international pour que soit garantie la sécurité des Palestiniens, civils et religieux actuellement assiégés dans l'église de la Nativité à Bethléem,

7. de mettre tout en oeuvre au niveau international pour que soient garantis au président légitime de l'autorité palestinienne, Yasser Arafat, les moyens de représenter politiquement et diplomatiquement son peuple dans toute négociation à venir : liberté de circulation, moyens logistiques de communication et de lutte contre le terrorisme,

8. de s'appliquer à l'instauration d'une commission internationale d'enquête indépendante afin de faire toute la lumière sur les événements de Jénine,

9. de récuser tout propos visant à importer le conflit ou à semer des tensions entre les différentes communautés de Belgique.

16 avril 2002