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De voorzitter. - Ik stel voor deze vragen om uitleg samen te voegen. (Instemming)
M. Josy Dubié (ECOLO). - Voici une dizaine de jours, le vice-président américain, Dick Cheney, a fait une tournée dans pratiquement tous les pays du Proche-Orient pour tenter de s'assurer de leur soutien, dans le cadre d'une politique visant une intervention militaire contre le régime irakien. Cette tournée s'est révélée un échec total, puisque tous les pays arabes, y compris les plus proches alliés des Américains s'y sont refusés, y compris la Turquie et le Koweit.
Malgré cela, le président américain Georges W. Bush a réaffirmé son intention de renverser le président irakien Saddam Hussein par la force.
Face à cette attitude américaine, belliciste, unilatérale et de plus en plus isolée, l'Europe a été incapable de faire entendre une voix unique et d'adopter une attitude cohérente au Sommet de Barcelone. Bien au contraire, plusieurs dirigeants européens ont tenu depuis des propos contradictoires, allant du soutien britannique aux critiques allemandes et françaises selon lesquelles toute opération militaire ne pourrait se faire que dans le cadre d'une décision du Conseil de Sécurité des Nations unies.
Devant cette cacophonie européenne, M. le ministre pourrait-il nous expliquer quelle est la position de la Belgique par rapport à l'attaque programmée par les États-Unis contre l'Irak ? Les spécialistes, y compris américains, estiment en effet que la question n'est plus de savoir si cette attaque aura lieu mais bien quand elle aura lieu !
En particulier, M. le ministre pourrait-il nous dire si la Belgique condamnerait toute attaque qui ne serait pas explicitement approuvée par une résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies auquel il revient seul, en fonction de l'article 42 de la charte, de décider des mesures, éventuellement militaires, à prendre en cas de menaces contre la paix, dans le cadre du chapitre VII de la charte des Nations unies ?
Comment le ministre juge-t-il l'attitude américaine et en particulier les propos du président Bush sur les pays de « l'axe du mal » ?
Comment le ministre juge-t-il l'attitude de plus en plus unilatérale des États-Unis visant à impliquer d'autres pays dans une croisade du « bien contre le mal » ?
Le ministre estime-t-il que cette attitude des États-Unis serait efficace dans la lutte contre le terrorisme ?
Qu'a déjà fait ou que compte faire le ministre pour, le cas échéant, faire connaître au gouvernement des États-Unis l'opposition de notre pays à l'attaque projetée contre l'Irak ou d'autres pays, sans un accord du Conseil de Sécurité des Nations unies ?
Quelles mesures le ministre compte-t-il prendre pour tenter d'éviter que cette attaque ne se produise ? Si elle le devait, ce qui est malheureusement probable, quelles conclusions la Belgique en tirerait-elle en ce qui concerne la poursuite de notre alliance avec les États-Unis et notamment par rapport à sa demande de collaboration, acceptée en septembre 2001 par la Belgique, dans le cadre de l'application de l'article 5 de la Charte Atlantique prévoyant l'entraide en cas d'agression d'un membre de l'Alliance et qui est toujours d'actualité aujourd'hui ?
Quid de la nouvelle doctrine nucléaire développée aux États-Unis, puisqu'il est de plus en plus question de l'utilisation de « bombinettes » nucléaires vers certains États dont certains sont d'ailleurs des puissances nucléaires.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Souvent, infliger des sanctions économiques à un pays exsangue revient à lui maintenir la tête sous l'eau, sans perspective de lui faire retrouver le chemin de la liberté et de la démocratie. C'est pourquoi, un régime de sanctions doit idéalement être limité dans le temps, tout en étant, s'il le faut, renouvelable de manière à en ajuster les modalités d'application.
Dans quelques cas extrêmes, cependant, il faut savoir aller plus loin. Lorsque, par exemple, il s'agit de mettre fin à une situation intolérable ou d'accéder à des victimes, la communauté internationale a le devoir d'intervenir militairement. C'est la voie qui a été suivie au Kosovo où, après avoir épuisé toutes les ressources diplomatiques, le recours à la force se fut révélé la seule solution envisageable.
Au Kosovo, l'Alliance atlantique est intervenue sans mandat des Nations unies. Ce fut une exception et cela doit le rester. Sauf exception très solidement argumentée, toute intervention armée doit trouver son fondement dans la légalité internationale, c'est-à-dire dans les dispositions contenues au chapitre VII de la Charte des Nations unies.
Sachant cela, je désirerais, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes :
Y a-t-il, à votre sens, concernant l'Irak, des raisons solides et indiscutables qui justifient une intervention armée en dehors du cadre défini dans le chapitre VII de la Charte des Nations unies ?
Dans l'état actuel de la situation, estimez-vous qu'une action militaire des États-Unis contre l'Irak mérite d'être soutenue par la Belgique, même en l'absence d'une résolution du Conseil de sécurité ordonnant le recours à la force ?
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Au-delà des questions qui viennent d'être posées sur l'Irak, je voudrais souligner combien il importe qu'aujourd'hui l'Irak ne soit plus isolé dans l'ensemble de la région.
Le rôle prédominant des États-Unis, également dans la question-clé des événements de ce jour en Israël, dans ce qui peut faire flamber très rapidement l'ensemble des pays, y compris la Syrie et le Liban, constitue l'occasion de poser une question particulière dans le cadre de ces demandes d'explication. Dans les 48 heures, il va se passer quelque chose d'extrêmement négatif dans cette zone.
Si la vie d'Arafat est atteinte, ce qui est aujourd'hui plus que possible compte tenu des dernières déclarations faites il y a deux heures par M. Sharon, l'attaque sur l'Irak ne sera presque plus qu'un détail afin d'avoir enfin en face de soi, y compris dans le monde palestinien, le Hamas, et de pouvoir alors « diaboliser » complètement la cause palestinienne. À quelques heures du moment de la disparition de l'OLP de la scène diplomatique, des actions sont-elles entreprises d'urgence pour éviter la tuerie qui se prépare - 155 chars dans Ramallah - et écarter la certitude que nous avons maintenant qu'il y aura des actes tentant de porter atteinte à la vie de Yasser Arafat ?
De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - De minister heeft onlangs een moedig plan bekend gemaakt dat hij heeft toegelicht in de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen van de Kamer en de Senaat. Op de top in Barcelona reageerden de landen van de Europese Unie afwijzend op het plan van de minister. Kan de minister deze afwijzende houding toelichten? Heeft deze houding als gevolg dat de minister zijn initiatieven ten aanzien van Irak zal opschorten, dan wel of België eenzijdige initiatieven zal nemen?
Op 21 maart jongstleden werd in de Kamer een gezamenlijk voorstel van resolutie ingediend door meerdere partijen, waaronder de MR en de PSC, waarin het volgende werd gevraagd: ten eerste, om bij de Verenigde Naties aan te dringen op een onvoorwaardelijke stopzetting van het embargo, en ten tweede, onafhankelijk van de eerste eis, om wapeninspecteurs te sturen om aan de VN-resoluties te voldoen.
Gaat de minister akkoord met de inhoud van dat voorstel van resolutie? Houdt hij daarentegen vast aan het sturen van wapeninspecteurs waarbij pas daarna de stopzetting van het embargo aan de orde kan worden gesteld?
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Je tenterai de respecter un certain ordre dans mes réponses à la batterie de questions qui m'ont été posées. J'ai également analysé les risques que l'on perçoit aujourd'hui par rapport à la question irakienne mais aussi par rapport au problème du Moyen-Orient, les deux étant liés.
Je voudrais dire à M. Dubié et à Mme Willame que depuis le discours prononcé par le président Bush, le 29 janvier dernier, et à la suite de plusieurs autres interventions de dirigeants américains, de multiples spéculations ont vu le jour à propos d'une éventuelle intervention militaire des États-Unis en Irak. À ce stade, les États-Unis eux-mêmes ne semblent pas avoir arrêté une politique claire. Je vais donc me montrer un peu plus prudent que vous, monsieur Dubié, et m'abstenir d'entrer dans les nombreuses conjectures qui semblent vous animer.
Notre allié américain est inquiet quant au développement d'armes de destruction massive par l'Irak et dit ne pas désirer courir un risque sur ce point. Je constate que tous les pays voisins, ainsi que les membres du Conseil de sécurité et le secrétaire général de l'ONU, partagent ce souci et demandent ouvertement le retour des inspecteurs en Irak.
Tel est l'état du consensus au sein de la communauté internationale. Quant à savoir si cela conduira à une décision dans le cadre du chapitre 7 de la Charte et, par exemple, à une intervention armée, nul ne peut le dire à ce stade. Le secrétaire général de l'ONU a prévu un nouveau contact avec l'Irak les 18 et 19 avril prochains. Sur la base de son compte rendu, le Conseil de sécurité débattra de la question.
La question relative à une attaque armée en dehors du cadre de l'ONU dans ces conditions me paraît prématurée. Vous notez vous-même qu'il est des cas, par exemple au Kosovo ou lors de désastres humanitaires, où cela doit être possible. Je partage votre point de vue, de même que votre souci qu'il doit s'agir d'exceptions. La Belgique part du principe que l'Irak doit se conformer aux résolutions ONU qui lui sont applicables. La Belgique encourage donc l'Irak à donner le suivi demandé par ces résolutions, en particulier à autoriser le retour des inspecteurs de l'ONU et à leur permettre d'effectuer le travail de vérification de manière convaincante.
Cela devrait pouvoir se faire sans autre forme d'action et est d'ailleurs dans l'intérêt même de l'Irak. Dans un même mouvement, le régime de sanction pourrait être modifié, de façon à ce qu'il ne heurte plus la population civile irakienne.
Qu'a-t-on fait ? Pour étayer cette position, j'ai envoyé le 11 mars 2002 une missive à la présidence espagnole, dans laquelle j'affirmais que le moment me semblait opportun pour que l'Union européenne contribue pour sa part à l'effort de persuasion à entreprendre vis-à-vis de l'Irak afin qu'il se conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et, en particulier, autorise le retour des inspecteurs. Mon initiative était directement motivée par le bon déroulement de la rencontre entre le secrétaire général Kofi Annan et le ministre irakien des Affaires étrangères Naji Sabri, au début du mois de mars à New York. Les quinze États membres de l'Union européenne réfléchissent actuellement à la meilleure manière d'exprimer leur position dans ce dossier.
La présidence n'a pas officiellement donné suite à cette lettre. Lors du Sommet de Barcelone, le premier ministre Verhofstadt a tenté de remettre cette question sur la table et a demandé que l'on en parle. Ce fut un refus catégorique d'en parler. On a dit qu'il était trop tard, que ce n'était pas possible à ce moment, que cela se ferait lors d'un prochain conseil Affaires européennes.
Quel est mon sentiment personnel sur la question ? L'Union européenne est aujourd'hui incapable de parler d'une seul voix sur cette question et même d'accepter la proposition pourtant extrêmement douce que j'avais formulée, à savoir prendre l'initiative soit d'envoyer M. Solana ou d'envoyer la troïka, soit d'inviter certaines autorités irakiennes en Europe, de manière à leur demander par la voie européenne de respecter les résolutions des Nations unies. La demande étant formulée par l'Union européenne, nous avions peut-être une chance de modifier l'attitude irakienne. Cela permettait en tout cas d'ouvrir une relation entre l'Union européenne et les États-Unis sur cette question importante.
Vous m'avez demandé ce que je pensais de l'axe du mal. Cela ne fait pas partie de ma culture, de mes appréciations, de mon évaluation. Je n'ai donc pas envie d'approfondir cette question. Je ne souscris pas à ce genre de sémantique.
Vous me demandez ce qui se passera au sujet de l'article 5. Tout ce que je puis vous dire c'est que nous n'avons pas l'intention de rompre la coalition contre le terrorisme. Les moyens, les méthodes, l'approche peuvent sans doute encore différer, mais nous n'avons pas l'intention d'affaiblir la coalition contre le terrorisme. Il faut éviter de tout mêler, et vous ne l'avez d'ailleurs pas fait.
Il n'y a pas aujourd'hui de consensus pour envoyer une délégation au nom de l'Union européenne en Irak. À ce jour, il n'y a pas non plus de consensus ou de décision pour inviter les représentants des autorités irakiennes en Europe afin de leur faire part de notre préoccupation, notre souci et notre attente.
Par contre, monsieur Dubié, à Monterrey, j'ai fait savoir aux autorités irakiennes que j'étais disposé à inviter en Belgique le ministre irakien des Affaires étrangères dans les plus brefs délais. Je recevrai sans doute incessamment une réponse. Ce que je ne puis faire sur le plan européen, je le ferai au nom de la Belgique.
Je suis le premier peiné de voir que l'Union européenne n'est pas à même de faire cette démarche qui engage pourtant peu et qui ne nous met pas en porte-à-faux avec notre partenaire américain. Elle consiste simplement à demander aux Irakiens d'accepter la présence des inspecteurs et des observateurs moyennant une discussion encore possible autour du calendrier. Les Irakiens demandent en effet toujours à connaître la durée de ces inspections.
Je pense comme vous qu'il est assez anormal que l'Union européenne ne fasse pas cette démarche. Comme vous, je pense que la manière dont semble se préparer psychologiquement une éventuelle attaque contre l'Irak suscite un sentiment inconfortable, car elle ne s'inscrit pas dans une relation bilatérale claire. On ne peut pas en discuter puisque le sujet ne peut être mis sur la table. Il est donc extrêmement difficile d'entendre les arguments des uns et de donner des arguments aux autres. Certains ont peut-être des éléments tangibles, des preuves à fournir, moi personnellement je n'en ai pas. Je ne possède pas la capacité d'investigation que nécessiterait une réponse à votre question à ce propos.
Mme Lizin exprime une inquiétude tout à fait légitime. Sachez, madame, que depuis plusieurs jours, des contacts diplomatiques au plus haut niveau sont en cours, qu'on essaie par cette voie de modifier certains points de vue. Nous sommes actifs sur le plan diplomatique. Je maintiens les contacts avec mes collègues européens. Plusieurs d'entre eux partagent d'ailleurs notre point de vue. Je ne puis vous en dire plus si ce n'est que je partage vos inquiétudes.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Comme vous, monsieur le ministre, je suis partisan du respect des résolutions des Nations unies mais je voudrais faire remarquer une fois de plus que, dans cette région, ces résolutions ne sont pas respectées par une des parties en conflit, à savoir Israël. S'applique donc une politique de « deux poids, deux mesures ». On est disposé à utiliser la force la plus violente contre un pays, l'Irak, dont je ne soutiens nullement le régime, pour faire respecter une résolution des Nations unies alors que Israël viole impunément les résolutions des Nations unies depuis sa création comme État.
L'Europe est divisée sur l'attitude à adopter dans ce problème irakien ; on a entendu M. Blair qui soutient les États-Unis mais on a aussi pu constater que M. Fischer et les Français n'admettront pas une agression contre l'Irak qui ne serait pas couverte par une résolution expresse du Conseil de sécurité, seul organe habilité à décréter des mesures militaires contre un État membre en vertu du chapitre 7 de la Charte. Pouvez-vous vous rallier à la position des Français et de M. Fischer ?
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Alors que vous êtes généralement bien informé, monsieur Dubié, parfois même avant le ministre, une information vous a en tout cas échappé.
En effet, j'ai été interviewé à la sortie du Sommet de Barcelone sur cette question et j'ai dit exactement ce que mes collègues français et allemands ont dit un peu plus tard, à savoir que nous ne pourrions pas accepter une initiative américaine comme celle que vous évoquez sans qu'elle ne soit couverte par une décision du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous avons été très clairs sur cette question et c'est la position officielle de la Belgique. Il n'y a pas que M. Fischer et M. Vedrine. Il y a aussi la Belgique.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Je m'en réjouis et j'en prends acte. Mais alors, monsieur le vice-premier ministre, je voudrais qu'on en tire des conclusions.
Si telle est la position de la Belgique et si l'agression a bien lieu, je ne comprends pas la logique qui est de dire que nous continuons à nous sentir liés par l'article 5 du Traité de l'Atlantique nord, lequel prévoit que, lorsqu'un des pays membres est attaqué, nous avons le droit et le devoir de solidarité. En l'occurrence, il ne s'agira plus d'une attaque extérieure mais d'un pays membre de l'Alliance qui en attaque un autre. Je ne vois plus en quoi nous serions liés par l'article 5.
J'espère qu'à ce moment la Belgique dénoncera ce fait et dira qu'elle ne se sent plus liée, dans le cadre de l'article 5, par un devoir d'assistance vis-à-vis des États-Unis. Ce serait totalement illogique.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Je voudrais simplement dire au vice-premier ministre que j'ai bien entendu sa réponse et que je suis très préoccupée, non seulement par l'évolution de la situation internationale dans les mois qui viennent, mais également par la cohésion européenne. Comme vient de le dire M. Dubié, je crois que, en cas d'attaque, des problèmes risquent de se poser en ce qui concerne la coalition contre le terrorisme.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Bien entendu, la question de l'article 5 qui a été évoquée par M. Dubié sera reposée en temps voulu si la situation se présente. Nous aviserons donc à ce moment-là, comme nous l'avons d'ailleurs fait pour toutes les grandes décisions qui devaient être prises.
Pour ce qui concerne la dernière intervention de Mme Willame, je dirai que, pour l'UE, deux positions sont possibles, ou plutôt qu'un certain groupe de pays a une position et un autre groupe de pays, d'ailleurs moins nombreux, n'affiche aucune position et refuse de parler du problème. Telle est la réalité.
M. Philippe Moureaux (PS). - Ce sont les colonies américaines.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Qui ne dit mot consent.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Je vous laisse la liberté de ce jugement, monsieur Moureaux. On me reproche de ne pas en faire suffisamment, donc je deviens prudent. Mais cela ne durera pas.
M. le président. - Je pense que la question sera liée de très près au fait de savoir et de prouver que l'Irak dispose, ou non, d'armes de destruction massive.
M. Philippe Moureaux (PS). - Il ne faut pas nous faire rire ni jouer au petit informateur. On nous dit qu'ils disposent d'armes de destruction massive et, en même temps, on fait circuler le bruit qu'ils n'ont rien et que ce n'est qu'une armée en débandade !
M. Josy Dubié (ECOLO). - Au moment de la première agression contre l'Irak, on nous avait aussi parlé de la troisième armée du monde ; celle-ci s'est ensuite effondrée comme un château de cartes !
M. Philippe Moureaux (PS). - Il faut choisir : soit ils sont très dangereux et il faut faire très attention, soit c'est simplement un mauvais coup préparé par quelqu'un qui a des problèmes mentaux.
M. Josy Dubié (ECOLO). - La soi-disant garde républicaine irakienne était invincible ; on sait ce que cela a donné.
M. le président. - Nous en reparlerons au cours des mois prochains, j'en suis persuadé.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - J'ai le sentiment que la position de la Belgique reflète parfaitement les attentes qui ont été exprimées ici avec vigueur. Dans cette discussion, je puis affirmer que la Belgique fait partie des pays les plus en pointe. Nous sommes aussi beaucoup plus proches de la France et d'autres pays que de l'Allemagne, par exemple.
Je ne condamne pas l'attitude allemande, mais je ne me l'explique pas toujours.
Je crois devoir dire que bien des pays européens - principalement la France - sont en phase avec nos positions.
Je peux aisément trouver des témoignages pour vous rassurer. Je relaie toute cette argumentation, ce qui ne me fait d'ailleurs pas que des amis.
Je le reconnais, après Barcelone, que j'ai été très offusqué du refus de cette demande d'en débattre. Nous n'avons jamais agi de cette manière pendant notre présidence.
Nous avons convenu, avec mon collègue Vedrine, de revenir à la charge au Conseil des Affaires générales - mais ce n'est que le 18 avril - mais je n'ai toujours pas reçu de réponse à la lettre que j'ai remise à mes quatorze collègues.
Je peux en tout cas vous rassurer. Toutes les questions que nous avons posées, nous les reposerons en temps voulu. Nous aviserons à ce moment-là.
Madame Lizin, vous me demandez ce qu'on fait si on tue Arafat. D'abord, il est toujours là, probablement d'ailleurs grâce à l'UE. Je dois vous dire qu'au départ, c'est un combat que nous avons mené pratiquement seuls contre tous. Nous avons réussi à imposer la requalification d'Arafat comme interlocuteur à un moment où certains partenaires européens commençaient à se poser sérieusement des questions pour voir s'il ne fallait pas chercher quelqu'un d'autre.
C'est grâce à l'engagement de ceux qui n'ont pas voulu cela que la position de l'UE a été très claire et c'est toujours le cas.
J'espère que cela n'arrivera évidemment pas parce que j'aime autant vous dire que ce serait un séisme. Il y a des gens qui ne mesurent pas très bien l'effet que cela pourrait avoir. C'est tout à fait irresponsable.
-Het incident is gesloten.