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De voorzitter. - De heer Frank Vandenbroucke, minister van Sociale Zaken en Pensioenen, antwoordt namens de heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken.
M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - Ce n'est pas la première fois que j'interviens en ce qui concerne la convention de l'UNESCO mais je dois bien revenir sur le sujet, car la question n'est toujours pas résolue.
Mon premier propos concerne les marbres du Parthénon. Au début du XIXe siècle, Lord Elgin, qui était alors ambassadeur du Royaume-Uni auprès de l'empire ottoman, a obtenu un firman, c'est-à-dire un décret du sultan, l'autorisant à démonter des marbres du Parthénon, essentiellement des frises, des frontons, des métopes, à les examiner, éventuellement à les restaurer, mais certainement pas à les expédier vers l'Angleterre, ce qui fut le cas. Ces marbres ont été envoyés dans la propriété de Lord Elgin qui a d'emblée tenté de les vendre à prix fort au British Museum, sans succès car le prix demandé était important. Mais après un certain nombre d'années, le parlement britannique a autorisé cette vente au British Museum.
Ce pillage des marbres du Parthénon a toujours été considéré comme une spoliation par les Grecs, tant et si bien qu'en 1982, après la chute du régime des colonels, Melina Mercouri, alors ministre de la Culture, a demandé officiellement la restitution de ces marbres à la Grèce. Sans succès, jusqu'à présent. Tous les gouvernements grecs qui se sont succédé ont fait la même demande.
Le gouvernement grec a entrepris récemment la construction d'un musée au pied de l'Acropole, destiné à accueillir ces marbres dans leur environnement d'origine, mais le gouvernement britannique est resté sourd aux appels du gouvernement grec. Il s'agit vraiment d'un cas emblématique qui concerne un des monuments les plus importants du siècle de Périclès et qui évoque aussi les valeurs de la démocratie.
Une campagne internationale pour la restitution des marbres du Parthénon a vu le jour et, singulièrement, au début de cette année, à l'initiative de collègues du parlement britannique qui souhaitaient que l'action autorisée par leur parlement au début du XIXe siècle soit défaite par le même parlement au début XXIe siècle, en autorisant cette restitution.
Mon collègue Paul Wille et moi avons entrepris une action ici en Belgique, action qui a été soutenue - et je les en remercie - par 135 parlementaires, 69 membres de la Chambre et du Sénat et 66 députés des parlements régionaux et communautaires, afin de demander la restitution de ces marbres à la Grèce. Il nous semble en effet qu'à l'heure de l'Union européenne, ce genre de conflit entre deux États membres ne devrait plus exister.
Dès lors, je pense que notre gouvernement pourrait être instrumental en relayant la préoccupation de notre opinion, de nos parlementaires, vis-à-vis du gouvernement britannique, lequel s'honorerait, me semble-t-il, en restituant, comme nous le souhaitons, à l'occasion des Jeux Olympiques de 2004 ces marbres du Parthénon à la Grèce.
Je souhaiterais donc savoir si le gouvernement accueille avec intérêt notre initiative et s'il est prêt à relayer cette préoccupation auprès du gouvernement anglais.
Si nous prenons cette initiative en Belgique, c'est en regrettant que notre pays ne soit peut-être pas aussi clean qu'il pourrait l'être. En effet, depuis un certain nombre d'années, la Belgique est sur le point de ratifier la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels. C'est l'une des raisons pour lesquelles on accuse la Belgique d'être une plaque tournante de ces trafics illicites, ce qui est une réalité - malheureuse certes - mais une réalité. La ratification de cette convention par la Belgique contribuerait à résoudre ce problème. À ce jour, 92 États ont ratifié cette convention, le dernier à l'avoir fait étant le Rwanda, en janvier dernier. La Belgique, elle, n'est toujours pas du nombre.
Depuis décembre 2000, j'interroge le ministre des Affaires étrangères, lequel me renvoie au ministre de la Justice, qui est responsable de l'exposé des motifs. Je vous fais grâce des réponses selon lesquelles, dans quelques mois, le Conseil des ministres serait saisi de l'affaire et, aussitôt après, le Sénat. Comme soeur Anne, malheureusement, je ne vois toujours rien venir. La semaine dernière, je me suis rendu au siège de l'UNESCO à Paris ; j'y ai rencontré nos représentants qui sont un peu ennuyés que nous donnions cette image apparente de mauvaise volonté par rapport à cette convention. Si je suis bien informé, il s'agit d'un problème d'effectifs au ministère de la Justice. Par rapport à la question emblématique qui est posée, je pense qu'il serait bon de demander à un fonctionnaire du ministère de la Justice de consacrer quelques jours à la préparation de cet exposé des motifs pour qu'enfin la Belgique soit en règle par rapport à la Convention de l'UNESCO de 1970, dont la ratification entraînerait pratiquement automatiquement celle de la Convention Unidroit, qui la complète.
Je voudrais citer ici le titre d'un article paru dans La Libre Belgique des 16 et 17 décembre 2000, à la suite de la réponse donnée à l'une de mes questions par le ministre des Affaires étrangères. « Notre pays pourrait ratifier la convention de l'UNESCO sur la protection des biens culturels. La fin de la Belgique, centre du trafic d'oeuvres d'art ? » » L'interrogation demeure encore aujourd'hui. Je demande donc au ministre de donner au Sénat des assurances au sujet de la ratification de la Convention de l'UNESCO.
M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions. - Je remercie l'honorable membre de sa question. En ce qui concerne la restitution des marbres du Parthénon par le Royaume-Uni à la Grèce, des contacts bilatéraux sont en cours. Par ailleurs, le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine est également saisi du dossier. Le gouvernement belge ne peut qu'encourager la recherche d'une solution par les voies actuellement utilisées.
En ce qui concerne la ratification par la Belgique de la Convention de l'UNESCO de 1970, concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite de biens culturels, je puis indiquer qu'elle est toujours en cours. Le ministère de la Justice, responsable de la rédaction du projet de loi portant assentiment de cette convention, met tout en oeuvre pour qu'il puisse être présenté pour adoption au Conseil des ministres dans les meilleurs délais.
M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - J'espérais que le ministre puisse me donner des délais. En effet, j'ai déjà entendu à trois reprises la réponse qu'il m'apporte. Les délais s'allongent d'une manière que je ne puis apparenter aux calendes en parlant du Parthénon, mais ils s'allongent démesurément. Je demande au ministre d'être mon interprète auprès du ministre de la Justice pour que les choses avancent réellement.
Pour ce qui concerne la question du Parthénon, le ministre a évoqué à juste titre la commission de l'UNESCO qui s'intéresse à la restitution des biens culturels. Notre représentation diplomatique à l'UNESCO souhaiterait vivement que la Belgique puisse faire partie de cette commission, mais ce ne sera possible que si elle ratifie la Convention de l'UNESCO de 1970. Nous sommes donc coincés dans notre bonne volonté de pouvoir travailler dans cette perspective de restitution, dans laquelle la Belgique pourrait à mon sens jouer un rôle utile, tout simplement parce que la base, qui est la convention même de 1970, n'est pas ratifiée. Il faut donc vraiment faire preuve d'allant et ratifier très rapidement cette convention. C'est une question d'image de marque de notre pays à l'étranger.
-Het incident is gesloten.