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M. René Thissen (PSC). - L'histoire a démontré que les sociaux-chrétiens ont toujours été des supporters et des acteurs résolus de la construction européenne et ils le restent !
Mais la question fondamentale qui se pose aujourd'hui est de savoir si nous voulons nous embarquer dans l'aventure de l'élargissement avec un traité qui bloquera le fonctionnement des institutions européennes.
En d'autres termes, est-ce que nous, en tant que Belges, nous allons nous comporter comme des Suédois, des Danois ou des Britanniques, qui ne veulent procéder à aucun abandon de souveraineté politique et qui, de ce fait, sont satisfaits du Traité de Nice parce qu'ils savent pertinemment que sa mise en oeuvre signifie la fin du processus d'intégration européenne, tout en préservant l'acquis du grand marché unique.
Voulons-nous que l'UE se résume à une simple zone de libre-échange ? Ou bien voulons-nous aller plus loin ? Si nous voulons aller plus loin, il faut refuser qu'au sein du Conseil, les décisions en matière de politique fiscale et sociale continuent à être prises à l'unanimité. Il faut refuser que le Parlement européen soit maintenu hors jeu dans l'élaboration du processus législatif. Il faut simplifier l'Union afin de la rendre plus compréhensible pour le commun des citoyens. A-t-on seulement idée des trésors de pédagogie qu'il faudra développer et, je le crains, en vain, pour expliquer le nouveau système de vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil ?
Il faut refuser l'absence de perspectives en matière de politique étrangère et de sécurité commune à laquelle nous condamne le Traité de Nice, surtout après l'épisode du 11 septembre. Cette absence de perspectives est liée au maintien du veto.
Tous ces points, nous les connaissons bien. Mais il est un autre élément qui mérite d'être soulevé car il justifie également que l'on s'oppose à la ratification du Traité de Nice, c'est celui de la stabilité de l'Union dans la perspective de l'élargissement. Je ne parle pas du risque de blocage. Je dis bien le risque d'instabilité pour l'Union que contient en germes le traité de Nice.
Pour rendre plus clairs mes propos, il convient de rappeler ici les principes stratégiques déterminants qui sont à la base du processus d'intégration européenne dans l'après-guerre. Il y eut d'abord la nécessité politique et économique de se défendre contre la menace soviétique. Il y eut ensuite la volonté d'intégrer l'Allemagne dans l'ensemble politique et économique formé par les démocraties européennes afin de la transformer en partenaire et non plus en rivale. Il y eut enfin la recherche du bénéfice économique et social généré par un marché commun et ouvert.
Le premier de ces trois principes, ayant perdu tout objet, apparaît obsolète. Les deuxième et troisième points ont été largement réalisés. Ils ne posent donc plus de problème non plus. Il y aurait bien aujourd'hui un mobile stratégique supplémentaire qu'il faudrait mettre en oeuvre pour remplacer les trois précédents, c'est le principe de la pleine capacité d'action de l'UE vis-à-vis de l'extérieur.
Malheureusement, la volonté politique manque. À défaut, pour se donner bonne conscience, pour se donner une contenance, on choisit alors de se lancer à corps perdu dans la voie de l'élargissement. L'argument évoqué pour justifier la fuite en avant est que les institutions européennes sont à la base de la prospérité et de la stabilité sans précédent que connaît l'Europe occidentale.
Élargir l'Union, ce serait stabiliser l'Europe de l'Est en l'intégrant dans des structures institutionnelles qui ont fait leurs preuves. Mais rien n'est moins vrai parce que ce ne sont pas les institutions seules qui sont à la base de la stabilité et de la volonté d'intégration européenne. Ce sont, je l'ai dit plus haut, la menace soviétique, la nécessité d'intégrer l'Allemagne, la volonté de progrès matériel.
Par ailleurs, il est faux de penser que des structures qui convenaient à l'Europe des six, composée de pays somme toute très semblables, conviendront aux pays de l'Est. Le danger, dans la problématique de l'élargissement, est que, faute d'avoir adapté nos structures à Nice en vue l'élargissement, nous importions le manque de stabilité des PECO sans y exporter notre propre stabilité. En fin de compte, tout le monde y perdrait.
Nous nous élargirons lorsque nous serons certains de ne pas détruire notre propre cohésion et à condition de réussir à nous donner un nouveau projet. Ne nous élargissons donc pas sur la base du Traité de Nice qui n'offre pas de garanties de stabilité ni de vision d'avenir. Nous n'y gagnerions rien, si ce n'est d'avoir offert aux auteurs de manuels d'histoire la possibilité d'inclure après le chapitre « Union soviétique 1917-1991 », un chapitre intitulé « Histoire avortée de la construction européenne, 1950-2002 ».
De heer Jurgen Ceder (VL. BLOK). - Wij zullen tegen het ontwerp stemmen om inhoudelijke redenen die verband houden met de nefaste ontwikkelingen die zich in de Europese Unie aftekenen, maar ook om nog een andere reden.
De Ieren hebben het Verdrag van Nice in een referendum verworpen. Maar met de verwaandheid die de EU-fanaten van langsom meer kenmerkt, gaat men gewoon door alsof er niets aan de hand is.
Er wordt ons nu gevraagd een verdrag te ratificeren waarover zeer waarschijnlijk opnieuw zal moeten worden onderhandeld. De minister van Buitenlandse Zaken heeft verklaard dat wij hiermee een signaal zenden naar de Ieren. Wij zenden inderdaad een signaal, namelijk het signaal dat wij ons niets aantrekken van hen of van om het even welk volk dat tegenpruttelt. Wie een beetje democratisch fatsoen heeft, zou een ander signaal moeten zenden, namelijk het signaal dat wij rekening willen houden met de wil van het Ierse volk of van om het even welk ander volk, en deze ratificatie minstens willen uitstellen.
M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - J'ai participé ce matin au débat sur la ratification du Traité de Nice et je dois dire que j'ai été à la fois stupéfait et consterné lorsque j'ai entendu les arguments du PSC exposés par Mme Willame et répétés par son chef de groupe, M. Thissen.
J'ai entendu le ministre des Affaires étrangères exhorter, que dis-je, supplier le PSC de revoir sa position en faisant appel, du reste, à la parenté du PSC avec d'autres partis, y compris dans notre propre pays, partis qui ont décidé de ratifier ce Traité. S'il fait ce qu'il dit, le PSC va faire tache dans le Parti populaire européen, au niveau du Parlement européen. Je crains qu'au sein du PPE, le PSC ne soit le seul parti à ne pas ratifier le Traité de Nice. Je regrette vivement la position du PSC, j'en suis presque gêné pour lui quand je pense à M. Duvieusart, à Fernand Herman, au président du mouvement européen, M. Nothomb.
M. René Thissen (PSC). - Je voudrais vous dire que M. Fernand Herman est parfaitement d'accord avec la prise de position que je viens d'exposer à la tribune.
M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - J'en suis désolé pour lui. Néanmoins, on a le droit de s'exprimer, monsieur Thissen. Donc, je voudrais dire que, dans ce Parlement, lorsqu'ils siégeaient dans l'opposition, d'autres groupes ont toujours mis un point d'honneur à voter les ratifications de tous les traités faisant avancer peu ou prou la construction européenne. Je constate qu'aujourd'hui, il y a une rupture étrange et nouvelle. C'est peut-être ce qu'on appelle le nouveau PSC. J'en suis désolé.
De heer Patrik Vankrunkelsven (VU-ID). - Mijn fractie is uiteraard voor Europa en wij erkennen dat het Verdrag van Nice enkele verbeteringen invoert. Omdat wij echter van oordeel zijn dat het op andere domeinen gefaald heeft, zullen wij ons bij de stemming onthouden.
Wij betreuren het ten eerste dat er voor stemmingen in de Ministerraad met betrekking tot bepaalde bevoegdheidsdomeinen nog altijd eenparigheid vereist is. Dat werkt verlammend. Ten tweede is er nog altijd een groot democratisch deficit. Er is immers geen vooruitgang geboekt voor het medebeslissingsrecht van het Europees Parlement. Tot slot zijn wij van oordeel dat er, zeker in het raam van de uitbreiding, te weinig aandacht gegaan is naar de positie van de regio's. We stellen vast dat kleine staten zoals Litouwen en Estland, en andere staten die zich hebben opgedeeld zoals Tsjechië en Slowakije, wel mee aan de tafel zullen zitten en mee kunnen beslissen, maar dat andere belangrijke regio's in de nieuwe constructies nauwelijks aan de bak komen.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - J'émettrai une opinion positive par rapport à l'acte que nous allons poser. Je tiens aussi à redire notre surprise au sujet de la position du PSC et à quel point ce traité, qui n'est pas l'un des plus importants que l'on ait adoptés, est l'objet de critiques, comme l'ont été avant eux les Traités de Maastricht et d'Amsterdam. Même s'ils sont incomplets, ils apportent chacun un plus.
L'élargissement en tant que tel est l'acte politique fondamental de la décennie. Nous ne pouvons pas manquer, par un acte politique erroné, ce moment très important. Je rappelle qu'il est la base de la Convention et que cette dernière est la vraie bataille que ce gouvernement a gagnée. Même si le traité n'est pas magistral, nous voterons sans arrière-pensée et unanimement en sa faveur.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je désire rappeler que cette décision du PSC a été prise au terme de longs mois de discussions. Nous y avons associé toutes les personnes ayant contribué depuis de très nombreuses années à la contribution du PSC à la construction européenne.
Tout le monde a dit que ce traité était médiocre. Nous n'avons pas voulu ratifier la médiocrité. Nous avons voulu éviter ce geste. Nous estimons que les institutions seront beaucoup plus complexes, plus opaques et beaucoup moins légitimes qu'hier. Il faut pouvoir le dire à certains moments.
Nous pensons qu'il faut revoir la construction européenne à travers d'autres dispositifs et d'autres avancées. Nous mettons évidemment tous nos espoirs dans la Convention. Alors qu'il ne peut y avoir aucun doute sur notre volonté de bâtir une Europe plus intégrée, plus large, plus généreuse, nous avons aujourd'hui voulu signifier que ce traité est un mauvais traité.
M. le président. - Personnellement, je n'étais pas du tout enthousiaste au sujet de ce traité. J'estimais qu'il ne fallait pas l'adopter avant le Sommet de Laeken. Lors de ce sommet, la construction européenne a été remise sur ses rails, si je puis m'exprimer ainsi. Je considère donc que rien ne s'oppose à ce que nous adoptions maintenant ce traité. Il est même nécessaire, car il améliore certains points indispensables, même si d'autres ne sont pas entièrement satisfaisants.
M. Guy Verhofstadt, premier ministre. - Le traité prévoit, par exemple, l'élection du président de la Commission à la majorité qualifiée et non à l'unanimité. Pour cette seule raison, il appartenait au PSC de voter en faveur de ce projet, ne fût-ce que pour aider M. Dehaene à accéder à l'avenir à cette fonction !
Stemming nr. 18
Aanwezig: 59
Voor: 46
Tegen: 11
Onthoudingen: 2
-Het wetsontwerp is aangenomen.
-Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.