Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 7 MARS 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération d'une proposition

Questions orales

Question orale de M. Jacques Devolder à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'insémination artificielle avec sperme de donneur» (nº 2-898)

Question orale de M. Yves Buysse au ministre de l'Intérieur sur «la réorganisation de la police des chemins de fer» (nº 2-908)

Question orale de Mme Nathalie de T' Serclaes au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «l'impact des mesures en kinésithérapie sur le suivi des femmes enceintes» (nº 2-899)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «les critères de sélection des candidats aux fonctions supérieures dans l'Administration» (nº 2-907)

Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «la compétence fiscale du tribunal de première instance de Louvain» (nº 2-906)

Question orale de M. Jean Cornil au ministre de la Justice sur «la situation du Centre pour mineurs d'Everberg» (nº 2-900)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «le centre fermé d'Everberg» (nº 2-903)

Question orale de M. Josy Dubié au ministre de la Justice sur «la situation au centre pour mineurs délinquants d'Everberg» (nº 2-904)

Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Justice sur «la situation dans les prisons» (nº 2-901)

Question orale de M. Johan Malcorps au ministre de la Justice sur «le seuil de tolérance observé lors de la répression des infractions aux règles limitant la vitesse» (nº 2-902)

Question orale de M. Didier Ramoudt au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «les éoliennes dans les zones agricoles» (nº 2-882)

Votes

Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (Doc. 2-1024)

Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (Doc. 2-1023)

Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Doc. 2-283) (Deuxième examen)

Proposition de résolution relative à l'avancement du programme spatial européen Galileo (de M. François Roelants du Vivier et consorts, Doc. 2-1043)

Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (Doc. 2-985)

Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Doc. 2-986) (Procédure d'évocation)

Ordre des travaux

Votes

Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (de M. Francis Poty, Doc. 2-157)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt d'une proposition

Proposition prise en considération

Demandes d'explications

Évocations

Messages de la Chambre

Cour d'arbitrage - Recours

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Conseil supérieur de la Justice

Conseil central de l'Économie

Conseil central de l'économie et Conseil national du travail

Pétition