(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Mon attention a récemment été attirée sur la situation des Archives générales du Royaume.
Ce service, qui appartient aux établissements scientifiques fédéraux, a notamment pour tâche de rassembler l'ensemble des registres paroissiaux et de l'état civil. Il va de soi qu'un tel service est d'une importance considérable pour l'ensemble du pays et gagne énormément à rester fédéral.
En dehors de l'historien, le simple citoyen féru de généalogie, et nombreux de nos contemporains le sont, est intéressé par la situation de ce département. Hors, le bruit court que certaines archives pourraient être dispersées entre les diverses provinces, perdant ainsi l'avantage d'une gestion centralisée à la portée de tous.
Au-delà de cela, le risque n'existe-t-il pas que cette démarche soit la prémisse à un complet démantèlement des Archives, et ainsi à une sorte de régionalisation ou communautarisation de fait, contraire à l'esprit de l'institution ?
De manière générale, l'honorable ministre peut-il m'indiquer quelle est la politique pour l'avenir des Archives du Royaume, notamment au regard des nouvelles technologies et des supports informatiques ?
Par ailleurs, la réglementation en la matière, qui remonte en partie à la période révolutionnaire, est-elle encore adéquate et adaptée ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1. Conscient du problème que vous soulevez, j'ai demandé à l'archiviste général de prendre les mesures nécessaires afin de réserver au siège bruxellois des Archives générales du Royaume (AGR) une collection complète des microfilms des registres paroissiaux de l'Ancien Régime et des registres de l'état civil. Une réunion de la Commission de gestion des Archives générales du Royaume et des Archives de l'État dans les provinces aura lieu le 17 décembre 2001 pour faire le point sur ce dossier.
2. Mes services, les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC), travaillent pour l'instant, avec l'ensemble des établissements scientifiques fédéraux (ESF), à la définition d'un plan stratégique pour la modernisation de ces institutions.
Parmi les objectifs fixés par le gouvernement, figurent en bonne place les points suivants :
renforcer les ESF en tant qu'organisation de savoir;
augmenter et conserver le patrimoine scientifique, historique et artistique commun;
optimiser les prestations des ESF et créer des produits et des services novateurs pour les utilisateurs actuels et nouveaux.
Les nouvelles technologies de l'information et des communications offrent des moyens d'intervention énormes et multifonctionnels face aux problèmes de conservation, de diffusion et de gestion du patrimoine. Pour pouvoir continuer à assurer et à développer, comme il convient, leurs missions nationales et internationales de recherche et de service public scientifique, les ESF en général et les AGR en particulier doivent ainsi s'atteler à un plan ambitieux de numérisation des contenus et des accès, c'est-à-dire de transfert des collections et des données sur un support numérique, ainsi que leur mise en accès par voie électronique (en ligne et hors ligne).
Pour ce faire, les SSTC ont lancé récemment un appel d'offres pour une étude des acquis, besoins, contraintes et priorités en matière de numérisation du patrimoine scientifique et culturel des ESF et de la Cinémathèque royale de Belgique. L'étude a pour but de réaliser un inventaire détaillé de l'existant et de réunir tous les éléments qui permettront d'affiner et de concrétiser une stratégie globale de numérisation du patrimoine à moyen terme.
Par ailleurs, le programme de soutien au développement de la société de l'information, adopté par le Conseil des ministres le 20 juillet 2000, ainsi que des fonds provenant de l'enveloppe « recherche » des ESF, ont déjà permis de soutenir plusieurs actions ponctuelles ou expérimentales de numérisation.
C'est ainsi qu'au cours de l'exercice 2001, les AGR ont bénéficié d'une dotation spécifique de 4 100 000 francs pour entreprendre la mise à disposition de sources généalogiques sous la forme de microfilms et de documents numérisés, accessibles via internet, et pour assurer le développement de services électroniques d'information et de documentation historique (salle de lecture numérique).
Ce type de mesures reste néanmoins parcellaire et limité. Seule une politique globale coordonnée de numérisation, dotée de moyens récurrents suffisants, permettra de maintenir la visibilité internationale de notre patrimoine et le haut niveau de la recherche et des services prestés par les ESF.
3. Dans le même contexte de modernisation, les SSTC ont entrepris, à mon initiative et en collaboration avec les AGR, une réflexion sur une révision de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives.