Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

6 MARS 2002

Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone

AMENDEMENTS

déposés après l'approbation du rapport

Art. 2

­ Nº 1 : de Mme Lizin.

­ Nº 7 : de Mme de Bethune et consorts.

Art. 4

­ Nº 8 : de Mme de Bethune et consorts.

Nº 10 DE MME LIZIN

Art. 4

Remplacer l'article 22bis, alinéa 2, proposé par l'alinéa suivant :

« Tous les candidats seront placés alternativement par sexe sur l'ensemble de la liste ».

Justification

L'amendement proposé a pour objectif d'instaurer le principe de l'alternance des sexes sur la liste entière ou, encore appelé, le mécanisme de la « tirette ».

En effet, l'étude publiée par les services de la ministre en charge de l'Égalité des chances montre que l'égalité homme/femme ne peut être accomplie que si la parité et l'alternance complète s'appliquent.