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De voorzitter. - Mevrouw Isabelle Durant, vice-eerste minister en minister van Mobiliteit en Vervoer, antwoordt namens de heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken.
M. Marc Hordies (ECOLO). - Voici la question que je comptais poser au ministre des Affaires étrangères.
Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu la semaine passée en Tunisie où vous avez rencontré le président de la République tunisienne, M. Ben Ali, ainsi que votre homologue tunisien, M. Ben Yahia.
Cette visite semble être couronnée de succès sur le plan diplomatique.
Il n'empêche que la situation actuelle des droits de l'homme en Tunisie pose question. Sous des dehors certes charmeurs, il existe encore en Tunisie des caves où l'on torture, des organisations de défense des droits de l'homme que l'on empêche de travailler, des journalistes que l'on intimide. Ces éléments, s'ils ne sont pas neufs, méritent d'être soulignés, et devraient d'autant plus attirer notre attention que l'une des conséquences probables des événements du 11 septembre risque d'être une aggravation de la situation des droits de l'homme dans de nombreuses régions du monde, notamment au Proche et au Moyen-Orient.
La lutte contre les « terroristes » a toujours été une occasion rêvée pour un gouvernement de museler une opposition intérieure parfois encombrante et de restreindre les libertés les plus fondamentales.
Cette dernière constatation m'amène à vous poser les trois questions suivantes :
Premièrement, quel bilan tirez-vous de cette visite en Tunisie, notamment au regard de la situation des droits de l'homme dans ce pays ?
Deuxièmement, des « garde-fous » internationaux sont ou seront-ils mis en place afin d'éviter que des États avec lesquels nous sommes liés, dans un cadre multilatéral ou bilatéral, ne profitent, en quelque sorte, de la situation internationale actuelle pour se débarrasser en toute impunité de « gêneurs », intellectuels, politiciens, magistrats, défenseurs des droits de l'homme, ou autres ?
Troisièmement, ne faudrait-il pas, enfin, se montrer plus fermes lorsque des accords de coopération ont été signés, afin que les clauses de respect des droits de l'homme soient enfin respectées ?
En remerciant le ministre de sa réponse à cette question, je me permets d'attirer son attention sur le fait qu'il est particulièrement important pour mon groupe d'être rassuré quant au fait que les priorités de la Belgique en matière de relations extérieures sont aujourd'hui les mêmes qu'en début de législature.
Mme Isabelle Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports. - Le ministre Michel m'a priée de vous communiquer la réponse que voici.
« Les 20 et 21 février, une visite officielle a en effet eu lieu en Tunisie, la première visite d'un ministre belge des Affaires étrangères à ce pays depuis début 1997. Cette visite fut surtout l'occasion de faire un inventaire exhaustif des relations bilatérales entre la Tunisie et la Belgique, qui sont à la fois intenses et confiantes. Il fut question de nos relations politiques, économiques, consulaires et de coopération. Les Tunisiens ont, entre autres, insisté sur la nécessité de recréer un instrument efficace de concertation entre les deux pays, depuis que la Tunisie ne figure plus, pour la coopération, sur la liste des pays de concentration.
J'ai bien sûr parlé tant au président Bel Ali qu'au ministre des Affaires étrangères Ben Yahia, de la lutte contre le terrorisme et du respect des droits de l'homme. Le jour même de mon entretien, le président a annoncé une réforme constitutionnelle qui aura, entre autres, comme objet de renforcer les garanties en matière de droits de l'homme. Cela prouve que la Tunisie semble bien consciente de la nécessité de poursuivre dans la voie de la démocratisation et de l'ouverture de la société tunisienne au monde.
En ce qui concerne le danger que pourrait représenter la lutte contre le terrorisme pour le respect des droits de l'homme, le ministre des Affaires étrangères, Bel Yahia, a voulu se montrer rassurant en indiquant que la Tunisie pouvait parfaitement faire la différence entre, d'une part, une opposition politique, phénomène tout à fait normal, et, d'autre part, les agissements des terroristes et extrémistes, dont le nombre est extrêmement réduit. Les interlocuteurs tunisiens se sont également déclarés conscients du fait que la poursuite du développement économique passait nécessairement par un débat politique de plus en plus ouvert.
Finalement, au niveau européen, un dialogue permanent en matière de droits de l'homme, avec de nombreuses démarches, a eu lieu pendant notre présidence et continue sous la présidence espagnole, comme une partie intégrante de l'application de l'accord d'association. »
M. Marc Hordies (ECOLO). - Je me réjouis du fait que la Tunisie veuille développer la législation relative aux droits de l'homme. Je relève cependant qu'elle a déjà ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants. On constate cependant, dans le rapport 2001 d'Amnesty international, que les situations restent totalement préoccupantes.
Une chose est de ratifier et de s'engager sur le plan légistique, une autre est de veiller effectivement à l'application de la loi dans les faits.