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M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Je suis contraint de m'adresser à Mme Durant car, à part nos agréables rencontres télévisées et les articles de presse, je ne sais pas très bien en quoi consiste le plan gouvernemental de sécurité. Les arrêtés royaux ne passeront pas par notre assemblée, mais peut-être d'autres éléments seront-ils un jour déposés au parlement.
Les mesures pénales que vous avez prises et sur lesquelles nous ne reviendrons pas sont linéaires, madame la vice-première ministre. Or, si vous lisez la presse, vous avez pu constater une fois de plus ce week-end que ce ne sont pas les excès de vitesse qui sont la cause des accidents mais bien des situations traditionnelles comme des dérapages durant la nuit, des pertes de contrôle, et toute une série d'éléments qui font en sorte que les nuits du vendredi et du samedi sont catastrophiques, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises. Des rapports de l'Institut belge de la sécurité routière, dont vous n'avez manifestement pas tenu compte, l'attestent : près de 30% des accidents mortels se produisent sur deux fois huit heures, ce qui montre quand même l'importance du phénomène.
Ma question est la suivante, madame le vice-première ministre : avez-vous prévu autre chose que des mesures linéaires de répression tous azimuts ou avez-vous au contraire pensé à des mesures adaptées ? Il y en a à mes yeux toute une série, comme l'utilisation de moyens de transport publics pour rejoindre et quitter des endroits de forte fréquentation de jeunes qui, inévitablement, boivent et s'excitent, ce qui est tout à fait normal vu leur âge. Il faut aussi penser au financement de ces moyens de transport.
Est-il éventuellement prévu de diminuer la puissance des véhicules conduits par des personnes en fonction de la date de délivrance de leur permis de conduire ? Avez-vous réfléchi à l'utilisation, pendant le week-end, de voitures dont on n'est pas propriétaire ?
On aurait pu se pencher sur toute une série d'éléments dont je n'ai nullement entendu parler. J'ai simplement appris que l'on allait réprimer de manière linéaire et colossale les excès de vitesse.
Ne croyez-vous pas qu'il serait utile de prévoir des mesures adaptées, notamment à des moments particulièrement dangereux, et à l'égard de personnes qui, manifestement, présentent aussi un certain nombre de difficultés ? En disant cela, je ne stigmatise pas les jeunes, car ce qui arrive actuellement est très simple : plus les accidents sont nombreux et plus les compagnies d'assurance augmentent leurs prix en dehors de toute limite raisonnable. À l'heure actuelle, il n'est pas possible de limiter le phénomène et on en arrive à une situation où, pour quelques accidents, les jeunes roulent sans assurance ; ils finissent par se dire qu'au point où ils en sont, ils peuvent se le permettre.
Il s'agit donc de prendre des mesures préventives et d'accompagnement et non pas uniquement des mesures répressives. Si vous vous contentez de ces dernières, dans un an, on aura un peu plus peur du gendarme, il y aura un peu plus de retraits de permis, mais la situation sera identique les vendredis et samedis soir. C'est la raison pour laquelle je vous demande si vous avez pris des mesures adaptées.
Mme Isabelle Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports. - Je dirai tout d'abord à M. Monfils que le sens de la nuance continue à caractériser ses interventions. Les mesures qui ont été décidées la semaine dernière ne sont nullement linéaires. Il s'agit d'un avant-projet de loi sur la sécurité routière et, pour respecter la procédure, il sera transmis pour consultation aux Régions et au Conseil d'État. Le texte sera ensuite soumis pour discussion au parlement.
Ces mesures ne sont pas du tout linéaires. Au contraire, nous les avons voulues proportionnelles à la gravité des fautes, de manière à donner au juge une plus grande palette d'interventions. Nous avons aussi voulu que ceux qui se conduisent sur nos routes comme sur le circuit de Francorchamps puissent être sanctionnés de façon adéquate et plutôt par des retraits de permis que par des amendes intégrées par certains dans leurs dépenses.
Je réfute donc complètement la déclaration selon laquelle le caractère des mesures qui ont été décidées et qui seront d'ailleurs discutées au Parlement serait linéaire.
Je vous rassure tout de suite, il n'y a pas que des mesures répressives. Il y a également tout le travail préventif et de sensibilisation. Les États généraux de la sécurité routière auront lieu lundi prochain. Nous ferons le tour des éléments de la sécurité routière, des mesures liées à la prévention et à la sensibilisation, y compris le rôle des communes et des provinces en matière d'infrastructure.
Enfin, par rapport à votre question, chaque lundi, nous pouvons lire, dans les journaux, le récit des drames survenus durant le week-end. Il convient donc également d'agir de façon ciblée sur ce type de public.
À ce titre, une des décisions concerne la possibilité donnée au juge d'effectuer un retrait de permis de conduire pendant le week-end, empêchant ainsi, pendant un certain temps, ces jeunes usagers de la route qui ont commis une infraction, surtout sous l'influence de l'alcool, de reprendre le volant.
M. Philippe Moureaux (PS). - C'est aux vieux qu'il faut enlever le permis.
Mme Isabelle Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports. - M. Moureaux, je veux bien parler des jeunes mais, d'après les statistiques, le plus grand nombre d'accidents liés à la vitesse et à l'alcool implique des personnes âgées de 35 à 45 ans. Par conséquent, si les accidents du week-end sont spectaculaires parce qu'ils sont concentrés sur deux jours, statistiquement, ils ne représentent qu'une partie des comportements automobiles dangereux.
Néanmoins, par rapport aux jeunes, je prépare, dans le cadre du nouveau contrat de gestion avec la SNCB, des initiatives visant à organiser un partenariat entre la SNCB, la STIB, les TEC et De Lijn pour organiser un alternatif de transport public pour les jeunes qui sortent en voiture le week-end. Je signale à cette occasion l'intérêt dont fait preuve la nouvelle directrice de De Lijn à l'égard des systèmes de ramassage vers les gares. Il ne s'agit pas d'aller chercher les jeunes à minuit mais plutôt à 3 ou 4 h du matin de manière à leur offrir un retour plus sécurisé. Nous travaillons à cet effet en collaboration avec l'IBSR, d'une part, et d'autres organisations de jeunes comme les RYD, d'autre part, en développant des partenariats que je compte bien pouvoir introduire dans le contrat de gestion. J'espère pouvoir compter sur la collaboration de la SNCB et des managers des lieux de grands rassemblements du week-end pour répondre, certes, à une petite partie du problème qui touche les jeunes.
Je voudrais surtout bien vous faire comprendre que la sécurité routière ne se résume pas à la répression mais également à des sanctions adaptées aux fautes commises. C'est aussi un travail d'éducation pour tous, un travail dans les zones de police, un travail pour les bourgmestres, un travail pour tous les citoyens. Je vous rappelle que, chaque jour, en Belgique, cinq personnes perdent la vie dans des accidents et, dans trois cas sur quatre, ces décès sont liés à la vitesse. Ce n'est pas parce que vous êtes un amateur de vitesse que vous m'empêcherez d'agir contre la vitesse inadaptée qui est une des causes importantes d'accident.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). Je constate que votre position, Mme la vice-première ministre, est aussi abrupte que la mienne : sous le couvert de mesures adaptées, vous avez des mesures linéaires, axées sur la vitesse. Par ailleurs, vos comparaisons avec Francorchamps ne sont pas dignes d'un ministre ! J'ignore si vous êtes déjà allée à Francorchamps, mais sachez que les voitures y roulent un peu plus vite qu'à du 150 kilomètres à l'heure et qu'en outre, elles sont bien équipées ! Soyons sérieux : vous avez toujours une politique répressive. Il y a trois mois, vous vous demandiez comment faire parce que la SNCB refusait d'organiser des trains vers quatre ou cinq heures du matin. Aujourd'hui, et c'est la seule différence entre votre discours actuel et celui que vous teniez à l'époque, vous nous dites que vous allez rencontrer des responsables de la SNCB. Mais que ne l'avez-vous déjà fait depuis deux ans et demi que vous êtes à la tête de ce département !
Je suis opposé non pas aux mesures répressives mais à un ensemble de mesures. Il y a des mesures de répression, des mesures de prévention et des mesures visant à empêcher les conducteurs de se casser la figure le vendredi et le samedi à l'aube. Je constate que votre train de mesures est purement répressif - pour le reste, « on verra bien ». Ce n'est pas normal dans le cadre d'une politique de la sécurité routière. En fait, et c'est paradoxal, vous allez jouer au ministre de la Justice. Jouez plutôt au ministre de la Mobilité et organisez l'ensemble de la problématique. Je ne serai alors pas nécessairement opposé aux mesures qui seront prises. Vous aviez promis que nous aurions une discussion à ce sujet en commission. Nous ne l'avons pas eue, raison pour laquelle je suis obligé de vous poser des questions. Les informations que nous avons font état d'amendes atteignant un niveau assez élevé et de limitations de vitesse. Pour le reste, nous devons vous interroger pour avoir un « début d'avancée, de solution, de ciel bleu » - ou de ciel vert si vous préférez. Je pense au fait d'offrir aux gens diverses possibilités pour qu'ils puissent rentrer chez eux dans de bonnes conditions. C'est un élément aussi fondamental que la formation des conducteurs : nous voulons non pas des pilotes terrorisés, uniquement rassurés lorsqu'ils roulent au dessous de 120 kilomètres à l'heure, mais des conducteurs sérieux !
Par conséquent, madame la ministre, dans trois mois, je vous interrogerai à nouveau pour savoir si vous avez quelque peu progressé en ce qui concerne les mesures d'accompagnement.
Mme Isabelle Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports. - Les choses ne sont certainement pas aussi simples lorsqu'il s'agit d'organiser des transports durant le week-end : les dancings se trouvent rarement à côté des gares ! Par ailleurs, comme vous le savez, un contrat de gestion lie la SNCB et l'État et parfois, il convient de recourir à d'autres instruments pour régler ce genre de problèmes.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Je vous rappelle qu'il y a deux ans et demi que vous êtes à la tête de ce département !
Mme Isabelle Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports. - Le contrat de gestion doit être rediscuté tout prochainement, ce qui nous permettra d'organiser des mesures. Cela dit, nous ne ferons jamais qu'apporter une solution partielle au problème de la sécurité routière : il faut s'attaquer à l'ensemble du dossier, y compris aux questions de vitesse.