Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 21 FÉVRIER 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au premier ministre sur «la relation entre la Belgique et ses entreprises multinationales» (nº 2-875)
- Question orale de M. Jean Cornil au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation au Moyen-Orient» (nº 2-872)
- Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la dégradation accélérée de la situation au Proche-Orient» (nº 2-876)
- Question orale de M. Ludwig Caluwé à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «les négociations relatives au Rhin de fer» (nº 2-877)
- Question orale de M. Philippe Monfils à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «les mesures linéaires en matière de sécurité routière» (nº 2-880)
- Question orale de Mme Martine Taelman à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le titre de podologue» (nº 2-868)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de l'Intérieur sur «les résultats de l'audit réalisé par la firme PricewaterhouseCoopers sur la mise en place de la police fédérale et sur les solutions envisagées pour remédier aux lacunes constatées» (nº 2-874)
- Question orale de M. Jan Remans au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la disparition annoncée des numéros de prestation 355390 - 355401, à savoir la ponction articulaire avec ou sans injection médicamenteuse» (nº 2-869)
- Question orale de M. Louis Siquet au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le retard considérable dans le traitement des dossiers auprès de l'Office national des pensions» (nº 2-873)
- Question orale de M. Philippe Monfils au ministre de la Justice sur «le contrôle de la commercialisation des chiens et chats» (nº 2-871)
- Question orale de Mme Erika Thijs au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «l'enquête socio-économique générale 2001» (nº 2-878)
Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K. 3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 1995 (Doc. 2-717)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000 (Doc. 2-936)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration (Doc. 2-970)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (de M. René Thissen et consorts, Doc. 2-386)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Désignation d'un membre effectif et d'un membre suppléant à la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe
Votes
- Prise en considération de propositions
Désignation d'un membre effectif et d'un membre suppléant à la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe
- Résultat du scrutin
Votes
- Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Doc. 2-926) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi visant à mettre à la disposition de la police fédérale des fonctionnaires des administrations fiscales (Doc. 2-979) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K. 3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 1995 (Doc. 2-717)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000 (Doc. 2-936)
- Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration (Doc. 2-970)
Ordre des travaux
Envoi d'une proposition à une autre commission
Votes
- Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (de M. René Thissen et consorts, Doc. 2-386) (Nouvel intitulé)
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre de l'Intérieur sur «le projet MEGA de prévention en matière de drogue, dans l'enseignement» (nº 2-695)
Demande d'explications de M. Frans Lozie au ministre de la Justice sur «la controverse sur la manipulation éventuelle de l'enquête relative aux témoins X dans le dossier de Neufchâteau» (nº 2-705)
Demande d'explications de M. Jean-Pierre Malmendier au ministre de la Justice sur «les mesures prises dans le cadre de la violence intra-familiale» (nº 2-706)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le Fonds de participation» (nº 2-696)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt de propositions
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Messages de la Chambre
- Réponses du gouvernement aux recommandations du Sénat
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles