Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-46

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Question nº 1647 de Mme Thijs du 9 novembre 2001 (N.) :
Centre de récréation et de formation familiale de l'Institut pour la famille, à San Sebastian. ­ Arrangement particulier entre la Belgique et le Chili pour le financement de ce centre. ­ Questions supplémentaires.

À ma question écrite du 23 janvier 2001 concernant le Centre de récréation et de formation familiale de l'Institut pour la famille, à San Sebastian ­ Arrangement particulier entre la Belgique et le Chili pour le financement de ce centre, j'ai obtenu une réponse insatisfaisante.

1. La visite de l'ambassadeur Ricardo Lagos au cabinet de la Coopération au développement nous semble impossible, puisque M. Lagos est le nouveau président du Chili.

2. Le centre de formation qui était prévu à San Sebastian et avait été approuvé par le gouvernement chilien devrait également être mis en place par la coalition actuelle, vu l'accord formel entre l'ancien et le nouveau président. Il ne pourrait assurément pas être modifié pour ce qui est, notamment, de l'aménagement et/ou de la transformation de l'actuel siège principal de la « Fundación de la Familia » à Santiago.

3. Comment se fait-il qu'un arrangement qui a été signé le 21 juillet 1999, c'est-à-dire, d'après vous, après le changement de président au Chili en mars 1999, ne puisse pas être exécuté ?

4. Qu'en est-il des obligations à l'égard de l'ONG belge concernée en l'espèce ?

5. À quel stade en est la modification éventuelle de l'« arrangement particulier » et quelles sont les modalités d'éxécution ?

Il est vraiment curieux que l'ambassade du Chili n'ait demandé une modification de l'« arrangement particulier » que le 8 février 2001. Certaines suggestions faites du côté belge y seraient-elles étrangères ?

6. Étant donné que l'accord de principe date du 3 avril 1997, que l'« arrangement particulier » a été signé le 21 juillet 1999 et que depuis lors, aucun progrès n'a été fait, l'efficacité de la coopération belge nous semble, une nouvelle fois, sérieusement ébranlée !

Réponse : L'exécution du projet Fondation pour la famille à San Sebastian au Chili a effectivement connu un certain retard, ceci pour plusieurs raisons.

La raison principale du retard dans l'exécution du projet est que celui-ci poursuit essentiellement des objectifs récréatifs. Après réflexion, tant les responsables chiliens que belges ont défini d'autres priorités. Le projet de soutien du centre de formation a dès lors été réorienté afin d'entreprendre des actions plus générales de protection de la cellule familiale.

Une autre raison du retard est la conséquence directe de la réforme de la coopération belge : disparition de l'Administration générale de la coopération au développement (AGCD), création de la Direction générale de la coopération internationale (DGCI) et de la Coopération technique belge (CTB) comme organe exécutif.

Le projet est cependant maintenant engagé dans sa phase opérationnelle. L'exécution en a été confiée à la CTB. L'attaché régional de coopération s'est rendu au Chili pour identifier les besoins locaux. On attend maintenant l'aval du contrôleur des engagements qui lui-même dépend d'une décision du ministre des Finances.

Quant aux obligations à l'égard de l'ONG initialement impliquée dans ce projet (DISOP), je peux vous dire qu'une solution est en ce moment à l'étude au niveau du secrétariat d'État à la Coopération internationale.