Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-46

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Justice

Question nº 1714 de Mme De Schamphelaere du 29 novembre 2001 (N.) :

Rapport du gouvernement américain sur la liberté de culte. ­ Prolongation de visas par la Belgique.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1713 adressée au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 2358).