Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-46

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration (Fonction publique)

Question nº 1666 de M. Barbeaux du 23 novembre 2001 (Fr.) :: Réforme Copernic. Consultants. Montants octroyés.

Dans le cadre de la réforme « Copernic », tant votre département que d'autres départements ont eu recours à des consultants privés afin dans un premier temps de concevoir ladite réforme et par la suite de la mettre en oeuvre.

Pourriez-vous me préciser le montant engagé globalement dans la consultance et le montant engagé par département pour l'année 2001 ?

Pourriez-vous également me communiquer la liste précise ainsi que les coordonnées relatives à la localisation, par département, de l'ensemble des consultants ayant accompli des missions dans le cadre de « Copernic » ainsi que les coordonnées des éventuels sous-traitants ?

D'autre part, est-il également possible de connaître la nature juridique des relations entre ces consultants et l'État ? Quelle procédure a été suivie dans le cadre de l'attribution de ces marchés publics ?