Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

19 FÉVRIER 2002

Projet de loi relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité

Procédure d'évocation

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES PAR MME THIJS

Le Sénat a évoqué le 21 janvier 2002 le projet de loi relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité.

Ce projet a été renvoyé à la commission des Relations extérieures et de la Défense, qui l'a examiné le 29 janvier 2002.

Il a été décidé, lors de cette réunion, de recueillir l'avis de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives, qui examinait au même moment le projet de loi nº 2-970/1 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration.

Les deux projets sont complémentaires.

La commission a rendu un avis positif à l'unanimité des 8 membres présents.

Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.