Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

19 FÉVRIER 2002

Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES PAR MMES VAN RIET ET WILLAME-BOONEN

Voir le rapport nº 2-1023/2