Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

19 FÉVRIER 2002

Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES PAR MMES VAN RIET ET WILLAME-BOONEN

Voir le rapport nº 2-1023/2