Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

19 FÉVRIER 2002

Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES PAR MMES VAN RIET ET WILLAME-BOONEN

Voir le rapport nº 2-1023/2