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M. Olivier de Clippele (PRL-FDF-MCC). - Pour les missions OBCE avec le prince Philippe, en Malaisie fin février et au Chili fin avril, début mai, les banques, les institutions publiques fédérales et les fédérations professionnelles ont été priées de s'inscrire comme participantes à part entière de la Région de Bruxelles-Capitale. Le raisonnement qui a été suivi est celui de la situation du siège social, lequel se trouve généralement à Bruxelles.
La plupart de ces organisations font remarquer que la plus grande partie de leur clientèle est située en dehors de Bruxelles. Or, la Région de Bruxelles-Capitale est, à ma connaissance, la moins bien étoffée des trois régions en personnel administratif pour faire face à ce type d'organisation.
Ne pourrait-on pas trouver d'autres modalités pour ces deux missions OBCE et pour les futures missions de l'Agence pour le Commerce extérieur ?
Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - M. de Clippele m'interroge sur la façon dont les fédérations et les entreprises doivent s'inscrire pour les prochaines missions avec le prince Philippe.
Je puis lui confirmer que les inscriptions pour ces missions se font et se feront par l'intermédiaire des agences régionales. Cette procédure est conforme à la loi spéciale du 13 juillet 2001, qui vient d'entrer en vigueur et fait également l'objet de l'accord de coopération relatif à la création de la future Agence pour le Commerce extérieur, lequel sera, je l'espère, prochainement signé.
Je tiens à faire remarquer à M. de Clippele que les agences régionales ont déjà une certaine expérience en cette matière. En effet, elles ont été chargées de l'enregistrement des inscriptions lors des missions en Russie, au cours de l'été dernier, et au Maroc en septembre 2001, sans que cette méthode de travail soulève de problèmes administratifs ou soit ressentie comme un obstacle par les participants. Bien au contraire, je constate que le nombre de participants aux missions présente une tendance à la hausse et que ce sont notamment des PME qui s'inscrivent de plus en plus. C'est à mon sens un développement heureux.
Quant à la future agence, il est prévu qu'après inscription des entreprises aux guichets régionaux, elle pourra contacter ces dernières directement pour la préparation administrative et le règlement des missions conjointes. J'estime qu'il s'agit là d'un partage adéquat des tâches et compétences.
Je conclus en suggérant aux trois instances régionales, dont deux ont réclamé à cor et à cri, chacune pour son compte, l'exclusivité de l'inscription des entreprises, de rechercher ensemble la meilleure façon d'accommoder les inscriptions d'entreprises de grande envergure, ayant des activités dans les trois régions du pays. Je ne pense pas qu'on les ait obligées à passer par telle ou telle région. Ces entreprises ont décidé elles-mêmes de suivre la région où est établi le siège social, ce qui est assez logique.
Cependant, les agences ont toute liberté d'organiser cela comme elles l'entendent, et ce, dans le plus grand intérêt des entreprises. Je répète que les agences ont réclamé elles-mêmes à cor et à cri, peut-être dans une moindre mesure pour la Région bruxelloise, l'exclusivité des inscriptions des entreprises pour les missions.
M. Olivier de Clippele (PRL-FDF-MCC). - En termes de volume d'affaire, 40% des entreprises ont leur siège social dans la région de Bruxelles-Capitale. Or, les moyens administratifs ne se trouvent pas à raison de 40% dans cette région. Comme les agences semblent utiliser le critère de siège social de la société, des entreprises risquent d'être obligées de déménager ledit siège uniquement pour cette raison. Ce critère ne va-t-il pas compliquer le fonctionnement des missions à l'étranger pour les entreprises ? Vous dites qu'elles choisissent librement, mais ce n'est pas tout à fait exact puisqu'on leur demande de se conformer au critère de siège social.
Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture. - Je ne peux que répéter que je n'ai aucune compétence ni aucune autorité pour prescrire aux agences régionales flamande, wallonne et bruxelloise de quelle façon elles doivent s'organiser pour assurer le meilleur service aux entreprises, que celles-ci soient grandes ou petites. Je ne peux que conseiller à l'honorable membre et aux entreprises de faire connaître leurs préoccupations à ces agences. Le siège social est un critère possible, on pourrait en imaginer d'autres.
Je sais, pour avoir déjà consulté la liste des entreprises qui participent à la mission conjointe en Malaisie, qu'il y en a des grandes, des moyennes et des petites. Il y en a d'ailleurs plus de 78. En ce qui concerne le nombre de participants, la prochaine mission sera donc certainement un succès.