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M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - Il y a comme un rituel lors de ces séances vespérales : Petit à petit, l'hémicycle se vide de ses occupants et le ton que l'on utilise à cette tribune ou du banc des ministres devient celui de la conversation. Je trouve que c'est une atmosphère finalement assez agréable pour ceux qui sont restés jusqu'au bout.
L'Institut Pasteur de Bruxelles, qui a fêté l'an dernier son centième anniversaire, est, depuis sa création, un irremplaçable instrument de recherche et d'application dans la lutte contre les maladies infectieuses, un domaine important et toujours d'actualité. Toutes les activités entreprises dans cet Institut dont Jules Bordet fut le premier directeur, ont pour objectif de développer de nouveaux médicaments, de nouveaux vaccins ou de nouvelles techniques de laboratoire susceptibles d'améliorer la surveillance, la prévention et le traitement des maladies virales, bactériennes et parasitaires.
Au plan administratif, l'Institut Pasteur a dépendu de la Province de Brabant jusqu'à la scission de cette dernière, le 1er janvier 1995. Depuis cette date, l'Institut est un établissement fédéral, dépendant - assez étrangement - du ministère de la Santé publique, plus singulièrement d'un service appelé « cellule d'accueil ». Si je dis « assez étrangement », c'est qu'il apparaîtrait plus logique et cohérent, étant donné l'activité de recherche de l'Institut Pasteur, que celui-ci se trouvât rattaché au ministère de l'Économie et de la Recherche scientifique. C'est d'ailleurs un souhait légitime, tant de l'Institut que du ministre que je viens de citer, et j'y reviendrai plus loin.
Pour l'heure, c'est visiblement une autre solution qui est envisagée et qui consiste en une fusion avec l'Institut Scientifique de la Santé Publique (ISSP), lequel s'est par ailleurs arrogé indûment le patronyme de Louis Pasteur.
Conséquence encore une fois étrange de cette fusion annoncée : l'Institut Pasteur - le vrai, dois-je préciser ? - n'a connu aucune promotion ni aucun remplacement de personnel depuis 1995, d'où, compte tenu de cette réduction d'un tiers de son effectif, la fermeture de plusieurs services, dont notamment le laboratoire de référence SIDA, le service de microscopie électronique et le laboratoire de biologie cellulaire. La fermeture de ces laboratoires représente un gaspillage incroyable et une perte irremplaçable d'un savoir-faire patiemment constitué depuis plus d'un siècle.
Un exemple révélateur de la façon dont l'IPB est traité par son autorité de tutelle au niveau du personnel est le suivant : il y a quelques mois, vous avez décidé de permettre l'engagement de 20 personnes dont 12 pour l'Institut Scientifique de la Santé Publique Louis Pasteur et 8 pour l'Institut Pasteur de Bruxelles. À la suite d'une erreur administrative, vraisemblablement favorisée par l'homonymie des deux établissements, les 20 personnes ont été affectées à l'Institut Scientifique de la Santé Publique soi-disant Louis Pasteur. Y a-t-il moyen de rectifier cette regrettable erreur ?
Mais, me direz-vous, nous n'en sommes plus là. En effet, j'apprends que vous prépareriez un projet d'arrêté royal visant à supprimer de la dénomination de l'ISSP, le prénom et le nom du grand citoyen natif de Dole, dans le Jura. Si c'est le cas, et vous me le confirmerez, il s'agit d'une sage mesure de précaution car, vous le savez, ce patronyme de Louis Pasteur a été approprié sans autorisation de l'Institut Pasteur à Paris, à l'inverse de l'Institut Pasteur du Brabant.
Par ailleurs, et plus fondamentalement, vous seriez en train de préparer une fusion de l'ISSP et de l'Institut Pasteur de Bruxelles qui se réaliserait, d'après ce que j'en ai appris, au détriment de l'Institut Pasteur puisqu'il ne constituerait qu'un département de l'ISSP à la différence du CERVA, l'Institut de Recherche vétérinaire qui, lui, se situerait dans le cadre d'un accord de partenariat. J'ajoute que le fait que le fonctionnaire dirigeant de l'Institut Pasteur soit francophone alors que, tant celui du CERVA que de l'ISSP sont néerlandophones, a de quoi interpeller. En outre, la mission fondamentale de recherche de l'Institut Pasteur serait réduite à une peau de chagrin dans le contexte de son intégration éventuelle au sein de l'ISSP.
De tout ceci il ressort, à mon sens, une volonté, que je ne m'explique pas, de démanteler un outil de premier plan déjà très affaibli par des années de restrictions et d'indécisions. La fusion n'est qu'une première étape dans ce plan longuement mûri par l'administration de votre département qui vise à donner la prééminence puis l'exclusivité des tâches et des missions à l'ISSP actuel, au détriment de l'Institut Pasteur de Bruxelles. Si ce n'est le souci de démanteler l'IPB pour récupérer son infrastructure, ses bâtiments et son personnel au profit de l'ISSP, comment expliquer votre refus constant de céder l'IPB au ministère de l'Économie et de la Recherche scientifique qui souhaite en reprendre la tutelle pour soutenir et encourager ses activités ?
Des garanties de maintien de l'Institut Pasteur de Bruxelles, de son cadre et de ses missions ont toutefois été annoncées, m'a-t-on dit, et se présenteraient sous forme d'arrêté ministériel. Mais vous savez, madame la ministre, ce qu'on dit des arrêtés ministériels : ils vivent le temps d'un ministre !
J'avoue qu'en examinant le dossier de l'Institut Pasteur de Bruxelles, je reste particulièrement suspicieux, dois-je le dire, dans la mesure où cet Institut n'est pas rattaché au ministère de la Politique scientifique. Car, tant d'un point de vue de logique administrative que de cohérence, telle est sa place. La logique du rattachement à votre département est essentiellement d'ordre communautaire, et nécessairement d'ordre conflictuel entre deux instituts dont l'un veut absorber l'autre au lieu d'en accueillir la complémentarité.
Tout récemment, le ministre-président de la Région de Bruxelles s'est exprimé en faveur du rattachement de l'Institut Pasteur de Bruxelles au ministère de la Politique scientifique, et s'est déclaré disposé, au cas où le gouvernement fédéral dégagerait un accord en ce sens, à négocier un accord de coopération pour soutenir financièrement certaines recherches de l'Institut dans le cadre de recherches en partenariat au niveau européen. Cet engagement bienvenu s'inscrit dans le cadre d'une restauration des potentialités en matière de recherche internationale de haut niveau de l'Institut Pasteur, et c'est cet objectif qui devrait tous nous motiver.
En tout état de cause, je souhaite que l'Institut Pasteur de Bruxelles dispose des moyens humains et budgétaires lui permettant de mener en toute autonomie ses activités scientifiques de référence et de recherche, et qu'il dispose d'un cadre organique propre afin d'assurer la continuité de ses activités.
Je vous remercie de bien vouloir répondre précisément et complètement à cette demande d'explications motivée sur le plan scientifique et social, sans négliger la composante communautaire qui, je le crains, a pollué en partie le débat.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Je ne mets pas en doute une seule seconde votre honnêteté, mais j'ai l'impression que vous avez été informé d'une façon partielle. À vous d'en juger à la lumière de ma réponse.
La fusion entre l'Institut scientifique de santé publique et l'Institut Pasteur a été décidée en 1995 par mon prédécesseur M. Colla dans le but de rassembler les forces scientifiques suite à l'héritage de la Province de Brabant.
Les missions de l'institut ne consistent pas seulement à faire de la recherche scientifique mais aussi à remplir des missions prescrites par la loi, notamment la surveillance de la rage. Les trois instituts assument actuellement des tâches obligatoires découlant de la loi ou des obligations internationales, par exemple pour l'OMS, rendent des services au ministère de la Santé publique et exercent enfin des activités de recherche qui n'ont rien d'obligatoires mais sont essentielles pour maintenir la qualité du travail fourni par ailleurs et contribuer à l'épanouissement de la recherche publique. Il n'est donc nullement étrange que l'Institut Pasteur relève de l'autorité du ministère de la Santé publique plutôt que celle du ministère de la Recherche scientifique.
Le dossier de la fusion a essentiellement traîné à cause des difficultés soulevées par la conversion des grades du personnel de l'Institut Pasteur. Après treize versions successives, le dossier est finalisé et a obtenu l'accord de toutes les parties, y compris celui des participants de l'Institut Pasteur à la dernière négociation. Le projet d'arrêté royal, ainsi que les autres projets d'arrêté qui régleront le transfert définitif de Pasteur à l'ISSP, poursuivent leur trajet administratif : avis de la commission interministérielle de la politique scientifique, avis de SELOR, avis de l'inspection des Finances, accord du ministre du Budget, accord du ministre de la Fonction publique, négociation syndicale, délibération au Conseil des ministres, avis du Conseil d'État, signature ministérielle, signature royale et enfin publication au Moniteur belge.
De plus, selon le principe qui préside à la fusion, il est prévu de changer, à la demande des deux fonctionnaires dirigeants, le nom de l'Institut scientifique de santé publique - Louis Pasteur en Institut scientifique de santé publique et de créer en son sein un quatrième département appelé « Institut Pasteur ». C'est donc à leur demande que ce changement va être opéré. Cela permettra à ce dernier département de profiter des principaux avantages de l'ISP, à savoir un patrimoine juridique, la possibilité de faire accréditer ses laboratoires, etc.
Un groupe de travail composé de membres des trois instituts se penche actuellement sur la correspondance entre les tâches accomplies et les besoins de la santé publique. Il examine aussi la complémentarité possible de certaines tâches et la suppression de tâches redondantes pour lesquelles une rationalisation des ressources serait nécessaire. Le travail préliminaire de ce groupe est remarquable et l'état d'esprit y est très constructif.
En ce qui concerne le partenariat avec le CODA-CERVA, il s'inscrit dans une logique de santé publique en associant un établissement travaillant pour la santé animale et un établissement travaillant pour la santé humaine.
En ce qui concerne le personnel de l'institut, il est vrai qu'il existe un moratoire pour le recrutement et la promotion depuis l'annexion au cadre du ministère en date du 1er janvier 1995. Cela s'explique notamment par le fait que les grades existants à Pasteur ne correspondaient pas à ceux du personnel des instituts scientifiques.
Ce moratoire durera normalement jusqu'à la publication des arrêtés de conversion des grades de l'Institut Pasteur et des créations du cadre fusionné. Il convient toutefois de souligner que nous avons obtenu le budget pour appliquer les mêmes règles que pour la réforme des carrières des ministères, à savoir le remplacement des départs intervenus depuis le 1er janvier 1995 pour les niveaux 1, 2+ et 2 et, depuis le 1er janvier 1998, pour les niveaux 3 et 4. Ces recrutements seront d'application et interviendront dans les carrières des établissements scientifiques.
En ce qui concerne l'engagement de 20 personnes, vous faites probablement référence au recrutement du personnel exceptionnel et temporaire de l'année 2001. Dans ce cadre, dix postes vacants ont été accordés à l'ISSP-Louis Pasteur tel qu'il était appelé depuis 1995, soit sept pour l'ISSP et trois pour l'Institut Pasteur.
Pour l'année 2001, la possibilité de recrutement a été réduite à la suite de la décision du conclave budgétaire de réaliser des économies. Six postes ont été attribués à l'ISSP et trois à l'Institut Pasteur. En fait, l'ISSP perd un poste.
Je ne suis donc pas votre raisonnement partisan sur l'aspect communautaire du rattachement de l'Institut Pasteur. L'ISSP est dirigé depuis plus de dix ans par un directeur néerlandophone dans un cadre bilingue. Le CODA - CERVA est dirigé par un directeur flamand qui a été nommé quand l'institut appartenait au département de l'Agriculture, lequel relève à présent en grande partie des compétences de la nouvelle SPS, Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement.
Quant à l'Institut Pasteur, je vous rappelle qu'il est dirigé par un directeur francophone faisant fonction, donc non nommé. C'est un héritage dont je ne peux en aucun cas être considérée comme responsable.
Les intentions partisanes que vous me prêtez ne font pas partie des préoccupations du parti que je représente au gouvernement. Je m'attacherai à ce que les fonctions dirigeantes des établissements scientifiques de l'État soient confiées à des personnes bilingues, quelle que soit leur langue maternelle, et dans le respect des lois linguistiques en vigueur.
Au début de mon entrée en fonction, j'ai eu des contacts approfondis avec les responsables de l'Institut Pasteur ; ils m'ont demandé de casser la décision de 1995 pour retrouver l'autonomie qu'ils avaient dans le cadre de la province de Brabant. À ce moment-là, je n'ai donné aucune réponse et j'ai demandé à une personne qui avait travaillé dans l'ancien cabinet et à un membre de mon cabinet d'effectuer une analyse en profondeur sur les avantages et les inconvénients d'une intégration de l'Institut Pasteur dans l'ISSP, d'une part, et d'une nouvelle autonomie de l'Institut Pasteur, d'autre part.
Ces démarches ont pris trois ou quatre mois pour finalement constater qu'il y avait davantage d'arguments pour mener à terme la fusion décidée en 1995. On a ensuite discuté de cette décision. Comme je l'ai dit, il y a d'abord eu une opposition à l'intégration à l'ISSP.
Aujourd'hui, je suis très étonnée de la demande de la recherche scientifique. Au niveau du gouvernement fédéral, cela n'a jamais été mentionné par qui que ce soit.
Après tout le travail qui a été réalisé et après l'accord auquel nous sommes arrivés, je serai absolument opposée à cette manoeuvre de dernière minute.
M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - Que les choses soient claires, je ne vous prête aucune intention partisane et je n'ai d'ailleurs pas dit cela dans ma demande d'explications.
Selon moi, la solution qui avait été dégagée me paraissait comporter une composante communautaire. J'en veux pour preuve le fait que le CERVA, dont le directeur est néerlandophone, a un statut particulier par rapport à l'Institut Pasteur de Bruxelles dont le directeur est francophone, et qu'il conserve une autonomie et un cadre organique.
Si j'insistais sur la recherche scientifique, c'est parce que la recherche forme le seul pôle d'attraction pour des jeunes chercheurs qui veulent s'investir dans une carrière scientifique, dans un institut public de recherche, où les avantages pécuniaires sont largement inférieurs à ceux du secteur privé. En outre, je pense que l'Institut Pasteur de Bruxelles a une réputation bien établie.
Je rappelle d'autre part que, contrairement à l'Institut Pasteur de Bruxelles qui a perdu 39% de ses effectifs statutaires en sept ans, l'ISSP connaît une croissance de ses effectifs tant statutaires que contractuels. Cette situation a aggravé au fil des ans le déséquilibre entre les deux instituts.
Vous me dites que l'Institut Pasteur de Bruxelles va devenir un département appelé « Institut Pasteur » dans l'ISSP. Cette promesse sera-t-elle garantie par arrêté royal ? Ce point est important pour l'avenir de l'Institut Pasteur de Bruxelles et je souhaiterais que vous puissiez permettre au personnel de l'Institut Pasteur de Bruxelles, qui s'appellera peut-être l'Institut Pasteur, d'avoir les moyens humains et budgétaires qui leur permettent de mener leurs activités de recherche et de référence qui sont connues sur le plan international. En effet, la reconnaissance de l'Institut Pasteur de Paris n'est pas négligeable et contribue à maintenir assez haut le niveau de compétence et de référence de l'Institut Pasteur de Bruxelles.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Je confirme ce que je viens de dire.
Nous nous sommes engagés à créer un département à l'intérieur de l'ISSP qui s'appellera l'Institut Pasteur. Cela a été convenu avec les deux fonctionnaires dirigeants actuels et j'ai l'habitude de tenir mes promesses.
Par ailleurs, je vais vous relire la phrase qui concerne le personnel : « Il convient de souligner que nous avons obtenu le budget pour utiliser les mêmes règles que dans la réforme des carrières des ministères, à savoir le remplacement des départs intervenus depuis le 1er janvier 1995 ». C'est à cause de la longueur des négociations que l'on n'a pas pu procéder à de nouvelles nominations.
Sur ce point, je suis formelle. Tous les postes clés, à savoir les niveaux 1, 2+ et 2 depuis 1995 seront ajoutés. Cela vaut aussi pour les niveaux 3 et 4 à partir du 1er janvier 1998.
-L'incident est clos.